donner leur avis. C’est ainsi qu’on les consultait quand il 
s’agissait de nommer de hauts fonctionnaires ou de créer des 
places, des dignités nouvelles. C’est ainsi encore que messire 
Jean-Baptiste Hony * nous rapporte une consulte du 17 mai 
1721, qui, sur l’avis des conseillers fiscaux de Brabant et de 
Flandre, défendit l’établissement de suffragants des évêques 
dans les Pays-Bas, malgré l’opinion contraire du clergé. 
L’importance des fonctions de gouverneur, et cette confusion 
des pouvoirs qui est en quelque sorte la caractéristique du 
système politique dans nos anciennes provinces, eurent pour 
conséquence que le rôle des fiscaux ne devint vraiment impor¬ 
tant, du moins en matière politique, que vers la fin de l’ancien 
régime, lorsque ces officiers furent délivrés de la tutelle 
qu’exerçaient sur eux les gouverneurs de province. 
11 nous suffira de parcourir rapidement les attributions des 
gouverneurs de province, pour voir comment celles-ci venaient 
parfois dominer, pour ne pas dire absorber, les fonctions des 
officiers fiscaux -. 
Les lettres patentes des gouverneurs de province étaient 
presque toujours conçues dans le même style, et leur dispositif 
changea peu du XV e siècle à la fin de l’ancien régime. Elles leur 
prescrivaient de garder les droits, hauteurs, seigneurie et 
domaine du prince. Les lettres patentes des officiers fiscaux 
étaient rédigées dans le même sens. Ainsi, le diplôme de Jean 
Stalpaert, nommé procureur général près le grand conseil le 
24 octobre 1524 3, nous dit que ce magistrat était chargé de 
garder les droits, hauteurs, seigneuries du prince. Les nom¬ 
breuses ordonnances, analysées en d’autres parties de notre 
travail, corroborent cette thèse. D’ailleurs, ce qui diminuait fort 
l’importance des attributions des officiers fiscaux, c’était la part 
1 Arrêts du grand conseil par le com te de Coloma, auxquels sont ajoutés 
diverses pièces intéressantes et les arrêts recueillis par J. B. Hong, 
Matines, MDCCLXXXI, t. II, p. 233. 
? Voir, pour les détails : Poullet, Les gouverneurs de province dans 
les anciens Pays-Bas. 
3 Archives du grand conseil, 1 er reg., p. 683. 
