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Déjà, le 27 février 1793 1, François II donnait ses instructions 
au ministre plénipotentiaire comte de Melternich sur la con¬ 
duite à tenir lors de la reprise des Pays-Bas, le chargeant 
notamment de remettre en fonctions les officiers fiscaux démis- 
sionnés lors de l’invasion des Français. L’article 2 de l’instruc¬ 
tion adressée au comte de Metternich lui prescrivait d’en¬ 
joindre « à tous les tribunaux supérieurs de justice et autres 
tribunaux quelconques, aux magistrats et aux officiers fiscaux, 
de reprendre leurs fonctions sur le pied où ils les exerçaient 
au moment de l’invasion des Français », et l’article 11 lui 
ordonnait « de charger les conseillers fiscaux et les officiers 
de police, chacun en ce qui le concernait, de ne souffrir ni 
club, ni société illégale quelconque et, s’il parvenait à leur 
connaissance qu’il s’en assemblait encore, de les faire dissiper 
sur-le-champ, en demandant à cet effet main-forte, s’ils le 
jugeaient nécessaire, aux commandants respectifs, et d’agir 
ensuite contre les personnes impliquées selon toute la rigueur 
de la loi ». Telles étaient quelques-unes des mesures ordon¬ 
nées au comte de Metternich en cas de reprise des Pays-Bas. 
Effectivement, le 18 mars 1793, Dumouriez fut battu à Neer- 
winden et, quatre jours après, il quitta la Belgique, qui, une 
troisième fois, retomba sous la domination de l’Autriche. Les 
instructions de François II furent suivies, mais le règne de ce 
prince ne dura guère. La Belgique était appelée à d’autres 
destinées. 
Le 16 juin 1794, la bataille de Fleurus livra la Belgique 
définitivement à la république française. 
Toute l’organisation judiciaire ancienne, et avec elle l’office 
fiscal, disparut à jamais de la scène du monde. Le décret du 
6 frimaire an IV supprima les anciens tribunaux établis dans 
les Pays-Bas. 
1 Voyez Comptes rendus des séances de la Commission royale d'histoire, 
2 e série, t. IX, p. 150. Instructions données par l’empereur François II au 
comte de Metternich sur la conduite à tenir par lui lors de la reprise des 
Pays-Bas (v. s., art. 1°, 11°). 
