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grand conseil étaient nobles; il n’en était pas de même près 
les autres conseils. En 1713 (10 décembre), le conseil d’état 
ordonna que les enfants des conseillers et des fiscaux de 
Flandre porteraient le titre d’écuyer; mais le parquet de 
Malines fit annuler ce décret comme entaché d’illégalitéL 
Eu égard à l’importance de ses fonctions et comme gage de 
capacité, le candidat devait avoir reçu le grade de docteur ou de 
licencié en l’un ou l’autre droit dans une université renommée 1 2 . 
Comme nous le dit Loysel dans son dialogue des avocats, 
l’état d’avocat est le chemin pour parvenir à la magistrature 
qui nous occupe. 
Il fallait que le candidat fût né « es léal mariage » et dans 
une des provinces des Pays-Bas 3. Dans l’origine même on 
exigeait qu’il fût né dans la province du ressort du conseil. 
Mais au XVIII e siècle, les Brabançons et les Limbourgeois 
étaient les seuls qui excluaient encore les autres sujets des 
Pays-Bas de l’exercice des fonctions publiques dans le duché. 
En revanche, ils en étaient exclus dans les autres provinces. Les 
Flamands, les Hennuvers etlesNamurois avaient entre eux une 
sorte de pacte de confraternité 4. 
L’ordonnance de 1522 3 * 5 nous apprend qu'il y avait des 
incompatibilités entre les fiscaux et les autres membres du 
conseil; elles résultaient de la parenté et de l'alliance jusqu’au 
quatrième degré; nous avons vu ailleurs qu'ils ne pouvaient 
avoir gages de personne d'autre que du prince. Les fiscaux 
jouissaient des mêmes autorités, dignités, prééminences, tant 
ordinaires qu’extraordinaires, que les conseillers; mais, comme 
nous l’avons vu, ils ne pouvaient jamais présider au rôle. 
1 Ordonnances et statuts du grand conseil, p. 264. 
2 Voyez Alb. Mathieu, Histoire du grand conseil de Malines, p. 300. — 
Poullet, Histoire du droit pénal dans le Brabant, p. 6. — Wynants, 
Mémoires, ch. V, § 3. 
5 àlb. Mathieu, Histoire du grand conseil de Malines, p. 299; édit du 
7 février, art. 10. — Axselmo, Cod. Belg., verbo Haedt, p. 200. 
i Poullet, Histoire nationale, p. 634. 
5 Titre I, art. VI. 
