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Avant d’entrer en fonctions, ils devaient prêter serment*. 
Au Brabant, les conseillers avaient un double serment à faire. 
L’un était édicté par l’ordonnance du 9 juillet 1570, l’autre 
devait se faire aux états de Brabant et se réduisait à ce qu’ils 
ne jugeraient jamais contre les Joyeuses-Entrées, lois et privi¬ 
lèges du Brabant. L’avocat fiscal de cette province, nous dit 
Wynants dans ses mémoires* 1 2 3 4 , quoique juge ordinaire dans 
les causes non fiscales, ne prêtait point le dernier serment. 
Les officiers fiscaux jouissaient d’une autre prérogative que 
n’avaient point les procureurs ordinaires. Wynants 3 nous 
enseigne que cette magistrature commençait ses requêtes en 
ces termes : « Remontre le procureur général et conseiller », 
sans ajouter les termes de respect : « très humblement ou avec 
dû respect ». 
Quant au costume des fiscaux, ceux-ci portaient le chaperon 
et la toge, en flamand « tabbaerd ». L’ordonnance de 1479 
décrit en détail les vêtements des membres de la cour suprême, 
la place qu’occupaient à l’audience les officiers fiscaux. Nous 
croyons inutile de nous attarder à ces menus faits; nous ne 
parlerons pas non plus des vacances et jours de congé. Ces 
détails s’appliquent plus aux membres du conseil en général 
qu’aux officiers fiscaux en particulier L 
1 Voir ci-dessus la formule du serment, p. 60. 
2 Chapitre V, § 2. 
3 Commentaire sur U ordonnance de 1604 : Titre de l’office fiscal. 
4 Voir les ouvrages cités de Mathieu; De Bavay, Règlements judiciaires 
d'autrefois (Belg. jud , t. XXIV, col. 1330); les articles cités de M.Borgnet; 
ceux de M. Lelièvre {Ann. de la Soc. arch. de Namur , t. VII, p. 233, et 
t. IX, p. 71); Sohet, Institûtes de droit, t. XLII, liv. I, ch. XXXI à LV; 
Vanschoor, Les vacances judiciaires (Belg. juil, t. XLVIII; 2 e sér., t. XXIII, 
col. 1282). 
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