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DEUXIÈME PARTIE. 
Histoire des développements de l’office fiscal près les conseils de justice dans 
les anciens Pays-Bas, depuis le XV e jusqu’à la fin du XVIII e siècle. 
Pages. 
Introduction .48 
Chapitre I. — Histoire des développements de l’office fiscal depuis 
son origine jusqu’à la mort de Marie de Bourgogne (1398 à 1482). 49 
Chapitre II. — Histoire des développements de. l’office fiscal près 
les conseils de justice depuis la régence de Maximilien jusqu’au 
règne des archiducs (1482 à 1599). 54 
Chapitre III. — Histoire des développements de l’office fiscal près 
les conseils de justice depuis le règne des archiducs jusqu’à la 
domination autrichienne (1599 à 1715).62 
Chapitre IV. — Histoire des développements des officiers fiscaux 
près les conseils de justice sous le règne de la maison d’Au¬ 
triche, depuis le commencement jusqu’à la fin du XVIII e siècle. 80 
TROISIÈME PARTIE. 
Histoire du rôle des officiers fiscaux près les conseils de justice, dans 
les Pays-Bas, depuis le XV e jusqu’au XVIII e siècle. 
Introduction .101 
Titre I. — Histoire du rôle des officiers fiscaux considérés comme 
conseillers . .102 
Titre II. — Histoire du rôle des officiers fiscaux considérés comme 
fiscaux proprement dits. — Considérations générales .... 108 
Chapitre I. — Histoire du rôle des officiers fiscaux, défenseurs de 
l’ordre public et des droits du prince, et soutiens des incapa¬ 
bles et des malheureux. — Notions générales.115 
§ 1. — Rapports de l’État et de l’Église.120 
§ 2. — Mainmorte. Histoire du rôle des officiers fiscaux en cette 
matière.121 
§3. — Inquisition contre l’hérésie. — Histoire du rôle que les 
officiers fiscaux jouèrent en cette matière.127 
§4. — Rôle des officiers fiscaux en matière de censure. . . . 130 
§5. — Liberté de la chaire. — Rôle des fiscaux.137 
§6. — Placet et histoire du rôle des officiers fiscaux en cette 
matière. 140 
§7. — Du recours comme d’abus. — Histoire du rôle des 
fiscaux.143 
§8. — Du droit d’asile, et histoire des officiers fiscaux en cette 
matière.146 
