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§ 9. — Législation. — Collaboration des officiers fiscaux à la 
confection, la publication, l’interprétation et l’exécu¬ 
tion des ordonnances. — Rédaction des coutumes . . 150 
§ 10. — Du droit de juridiction. — Histoire du rôle des officiers 
fiscaux en cette matière.154 
§ 11. — Surveillance exercée par les officiers fiscaux sur les 
magistrats, membres, suppôts, huissiers, greffiers du 
conseil .... 157 
§ 12. — Contrôle des officiers fiscaux sur les administrations 
municipales ... .. . 164 
§ 13. — De l’amende de fol appel. — Rôle des officiers fiscaux. — 
Autres amendes naissant d’un procès civil..... 165 
§ 14. — Surveillance exercée par les officiers fiscaux sur les 
établissements publics et les couvents ...... 167 
§ 15. — Défense des incapables et des malheureux.169 
§ 16. — Matière héraldique.170 
§ 17. — Les officiers fiscaux avaient mission de défendre les titres 
du prince.176 
§ 18. — Particularités intéressantes destinées à mieux faire com¬ 
prendre l’histoire du rôle des officiers fiscaux près les 
conseils de justice.177 
Chapitre IL — Histoire du rôle des officiers fiscaux près les conseils 
de justice en matière criminelle. — Introduction et notions 
générales.196 
§ 1. — Répression des crimes et délits.198 
§ 2. — Confiscation. — Exécution des arrêts criminels des con¬ 
seils. — Histoire du rôle des officiers fiscaux en ces 
matières.212 
| 3. — Rôle des officiers fiscaux en matière d’inspection des 
prisons.219 
§ 4. —- Les officiers fiscaux et le droit de grâce.221 
§ 5. — Surveillance exercée par les officiers fiscaux sur tous les 
officiers et magistrats subalternes.227 
§ 6. — Police de la voirie.232 
§ 7. — Police des cabarets et autres lieux publics.234 
§ 8. — Surveillance exercée par les officiers fiscaux sur les vaga¬ 
bonds et les gens non domiciliés.234 
Chapitre III. — Rôle des officiers fiscaux près les conseils de jus¬ 
tice en matière administrative et surtout en matière politique. 237 
Appendice. — Privilèges, immunités, prérogatives, franchises, 
devoirs et obligations des officiers fiscaux.265 
