TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE 
DES MATIÈRES. 
A. 
Abolition (Lettres d’), 225. 
Absence, 180. 
Abus. Vov. Recours comme d’abus. 
Accusation privée, 61. Voy. Matière 
criminelle. 
Actes notariés, 83. 
Action populaire, 18, 196. 
Action publique, 61, 68, 108 et pas- 
sim. 
Actores regis, dominici, fisci, 18. 
Affaires maritimes, 10, 58. 
Afforages, 117. 
Aides, 117. 
Albert de Saxe, 37. 
Altum dominium, 119. 
Amende de fol appel et autres, 68. 
165,166. 
Amirauté, 39, 182. 
Amman, 14, 110. 
Anneessens, 252. 
Appel, 70, 99. 
Archiducs, 62 et suiv. 
Artois (Conseil d’), 34, 57. 
Asile (Droit d’), 146 à 150, 202. 
Attributions (des officiers fiscaux), 
21 à 23, 60, 102 et suiv., et pas- 
sim. Yoy. Conseiller. 
Autorité, 116 et suiv. 
Avocats, 157 et suiv. 
Avocat du comte (du Hainaut), 27, 
85 et suiv. 
Avocat fiscal, 21 à 23, 85 et suiv., 
104 et passim. Voy. Attributions. 
Office fiscal, Procureur général. 
Substitut. 
B. 
Bailli, 43, 110 et suiv., 197, 198, 
210, 229 et suiv. 
Bailliage (Tournai-Tournaisis), 39: 
(de France), 65. 
Bonnes mœurs, 133 et suiv. 
Brabant (Conseil et Office fiscal du), 
29 à 31, 42 et suiv., 49 et passim. 
Bulle in eminenti, 141. 
G. 
Cabarets, 61, 234. 
Calenge, 48. 
Capétiens, 16. 
Cautions, 208. 
Censure, 58, 67, 82, 103 et suiv., 
et passim. 
Chambre des généraux, 114. 
Chambre de Rennenghes, 120. 
Chancellier, 157. 
Charles-Quint, 56 et suiv., et pas¬ 
sim. 
Charles VI, 86 et suiv. 
Charles le Téméraire, 52 et suiv.. 
et passim. 
Chausséage, 117. 
