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Clergé, 123. Voy. Asile, Censure, 
Église, Établissement d’utilité 
publique, mainmorte. 
Coll ace, 242. 
Collège de justice et des finances, 24. 
Combat judiciaire, 196, 197. 
Commerce, 84, 232 et suiv. 
Commissaires, 95. 
Commune, 17, 59, 164. 
Compétence, 34, 50, 69 et suiv. 
Composition, 19, 116, 197. 
Concession Caroline, 201, 248. 
Confiscation,212 et suiv., et passim 
Confrontation, 208. 
Conseils de justice, 18, 23 et suiv., 
et passim. 
Conseillers, 22,102 et suiv., et pass. 
Constitution grégorienne, 146. 
Conspiration des nobles, 169. 
Costume des officiers fiscaux, 268. 
Coutumes, 150 à 154. 
Couvents, 167 et suiv. 
Crime suranné, 230. 
D. 
David de Bourgogne, 36. 
Déconfiture, 184. 
Dépens, 188 à 192. 
Développements de l’office fiscal 
(Histoire des), 48 et suiv. 
Dîmes, 155. 
Discrédit de l’office fiscal, 90. 
Division des pouvoirs, 100, 164. 
Domaine, 116, 117 et passim. 
Donation, 168. 
Dominici fisci. Voy. Adores regis. 
Droit international, 156. 
Droit romain, 17, 18, 55. 
Drossard, 235. 
Ducs de Bourgogne, 16, 18. 
Duel, 196. 
Tome XLV. 
e. 
Eau (Droit d’), 116. 
Écoutète, 43, 99, 110. 
Édits. Voy. Voies publiques, Ordon¬ 
nance. 
Église, 82, 120 et passim. 
Egmont (Procès du comte d’), 249. 
Émoluments, 73 et suiv. 
Enfants des officiers fiscaux, 176. 
Engagère, 74. 
Établissement d’utilité publique, 
167 et suiv. 
État, 121, 140 et suiv. 
État civil, 83. 
Excommunication. Voy. Recours 
comme d’abus 
Exécution des arrêts, 212 et suiv. 
Exoine, 206. 
F. 
Faillite, 184. 
Femme. Voy. Incapable, Veuve. 
Fisc, 20 et passim. 
Flamande (Langue), 45, 54. 
Flandre (Conseil de), 24 à 26, 42 et 
suiv., 49 à 51, 56, 62, 71, 75, 77 
et passim. 
France, 17. 
Franchises, 265. 
François II, 98, 264. 
Fredum, 19, 197. 
Frise (Conseil de), 23, 37. 
G. 
Germains, 18, 19, 196. 
Grâce (Droit de), 50, 59, 221 et suiv. 
Grand conseil, 31 à 33, 44, 51, 52, 
55, 175, 267. 
Greffiers, 164. 
Gueldre i Conseil de), 35. 
Gouverneurs, 69, 80 et suiv., 238 et 
suiv. 
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