( -34 ) 
Les capitulaires, quand ils déterminent les lieux dans lesquels 
doit siéger le plaid, s’adressent au « graf » 1 . Celui-ci convoque 
les assesseurs (« scabini »). En un mot, le tribunal, le « mall », 
c’est lui; c’est son tribunal 2 3 , ce sont ses assesseurs 3. 
Une question difficile consiste à déterminer le rôle précis 
du chef du « pagus » en matière judiciaire. Ce fonctionnaire 
a-t-il le droit de juger seul ou bien doit-il s’entourer d’asses¬ 
seurs? Dans ce dernier cas, prend-il part à la confection du 
jugement, ou se borne-t-il à diriger la procédure et à veiller à 
l’exécution de la sentence? 
§ 1. — Droit de police du comte, son pouvoir de juger seul 
et de poursuivre d'office. 
A notre avis, le comte n’a qu’exceptionnellement, et à titre 
1 Cap. kg. add., a. 818-819, c. 4 (Bor., I, 284) : « Mallus tamen in 
ecclesia, neque in atrio ejus habetur ... Minora vero placita cornes ... 
ubi impetrare potuerit habeat. » 
2 Cap. 819, leg. sal. add., c. 5 (Bor , I, 293; Pertz, I, 226) : « A comité 
ad mallum suum adducatur. » Form. de Lindenbrog , n° 21 (Zeumer, 282; 
Rozière, n° 483) : « Dum resederet ... comis ... in mallo suo. » Diplôme 
de Louis le Débonnaire, 815 (Sickel, L, 41) : « comitis sui mallum. » 
Dipl. de 819 (Sickel, L, 145) : « In mallo legitimo comitis. » 
3 Cap. miss., 821, c. 25 (Bor., I, p. 301) : « Volumus ut comités qui ad 
maritimam custodiam deputati sunt... de justitia facienda se non excuset 
propter illam custodiam, sed ibi secum suos scabinos habuerit, ibi pla- 
citum teneat » Cap. miss., a 825, c. 4 (Pertz, 274; Bor., I, 308) : « Sca¬ 
bini sui (comitis). » Cap. inc. anni (789-814) (Bor., I, p. 185), c. 1 : « Ut 
non sint comités nostri tardi causas nostras ad judicandum nec eorum 
scabini.» Historiae patriae monum Augustae Taurin, 1836,1, 34 : «A. et 
L. Gr. scavinis Bosonis comitis » De Courson, Cartulaire de l'abbaye de 
Redon en Bretagne, n° 191 : « Scabini Fr. Comitis. » Fumagalli, Codiez 
diplomatico S. Ambrosiano, n° 59, a. 839 : a Signum manus Ambrosiano 
scavino domini comitis. » 
