victime, est pris sur le fait par le comte ou ses agents 4. C’est 
ce magistrat qui instruit et juge l’affaire; il applique une 
peine sociale mais n’alloue point une réparation civile du 
dommage causé. 
Pour bien comprendre ces principes, il sera utile de décrire 
rapidement l’évolution que fit, chez les Francs, la poursuite 
d’office. 
Chez les Germains, déjà du temps de Tacite, un crime 
générale, a savoir le droit du comte de juger seul. Cela est d’autant plus 
évident que pour toutes les autres affaires, civiles et criminelles, les 
textes indiquent, formellement et toujours, comme compétent le plaid 
des a boni viri ». Aussi le nombre des cas que Fustel de Coulanges 
réserve au « mall » est beaucoup plus considérable que celui des procès 
dont il attribue la connaissance au magistrat seul fp. 355). On oppose 
sans fondement qu’aucune disposition législative n’oblige le comte à 
s’entourer d’assesseurs. Pour ainsi dire, tous les capitulaires parlent du 
plaid des rachimbourgs ou des scabins, et non du droit du comte de 
juger seul. Les lois salique et ripuaire décrivent en détail le rôle de cette 
assemblée. Mais ces lois générales, vrais pactes constitutionnels, ne 
montrent nulle part un magistrat siégeant comme juge unique. Preuve 
certaine que le ce mall » des ce boni homines » est bien la juridiction 
franque par excellence. Et il a fallu une loi spéciale, l’édit de Childebert, 
pour armer, dans certains cas exceptionnels, le comte d’un pouvoir 
dérogeant au droit commun et fondamental. 
Au point de vue historique, on aboutit à la même conclusion. Sous 
l’empire de la loi salique, le graf n’est qu’un agent d’exécution : il pra¬ 
tique les saisies, perçoit le « fredum », expulse 1’ « homo migrans », simples 
actes d’exécution quoi qu’en dise notre contradicteur (p. 317). Le plaid 
des « homines » présidé par le centenier est la seule juridiction régulière. 
Un capitulaire additionnel donne cette présidence au chef du « pagus »; 
nulle part il ne fait voir cet officier investi du pouvoir de juger seul. 
Bien plus, en matière de flagrants délits, il oblige le comte à assigner le 
coupable devant le plaid. Le 29 février 596 seulement, Childebert, dans 
le but de rendre le châtiment plus prompt, met le chef du « pagus » en 
possession du droit de punir seul les auteurs de rapts et de vols mani¬ 
festes. (Voir les différents textes §§ 1-3.) 
1 Ou même par tout autre citoyen : « Si quis ingenuum ligaverit et ei 
culpam cum sex testibus in haraho non adprobaverit... » (Lex Rib ., XLI.) 
