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tout l’empire franc K D’ailleurs, les subordonnés du comte ont 
pour devoir de s’enquérir de toutes les infractions graves aux 
lois civiles et religieuses, et de les dénoncer à cet officier ou au 
« missus » pour que ceux-ci châtient les coupables 2 . 
A l’époque carolingienne, le droit du comte de juger seul 
les cas de flagrant délit est rendu, sans doute, moins arbitraire, 
mais il ne disparaît pas. Divers capitulaires, il est vrai, dénient 
compétence au plaid inférieur présidé par le centenier pour 
connaître de certains crimes graves, et les renvoient devant le 
« mall » général du chef du « pagus » 3. Nous estimons cepen¬ 
dant que ces dispositions n’enlèvent pas au comte, d’une façon 
absolue, au profit de son plaid, le pouvoir d’infliger une peine 
sociale en matière de crimes, surtout flagrants et peu graves. 
En effet, si le plaid eut été toujours compétent dans ces cas, 
1 Cap. Worm., a. 829 ( Pertz, I, 351 ; Boretius , II, 15), c. 3 : « Ut- in 
omni comitatu hi qui meliores et veratiores inveniri possunt eligantur a 
missis nostris ad inquisitiones faciendas et rei veritatem dicendam et ut 
adjutores comitum sint ad justitias faciendas. » Cette question est néan¬ 
moins controversée. En ‘toute autre matière, le comte ne peut pas pro¬ 
céder par enquête et sous serment. Il peut, par exception, faire des 
enquêtes dans les causes fiscales ou sur ordre du roi. Il a encore le 
droit de recourir à ce mode de preuve, sans prestation de serment, 
dans les affaires intéressant des pauvres et des impotents. « Ut pagenses 
per sacramenta aliorum hominum non inquirantur nisi tantum domi- 
nicas. Adtamen cornes ille si alicujus pauperis aut inpotentis personnae 
causa fuerit, tune cornes ille diligentur, et tamen sint sacramenta per 
veriores et meliores pagenses inquirat. » Cap. 819, l. sal. adcl., c. I 
(Pertz, I, 227; Bor. , I, 292). 
2 Cap. miss., a. 802, c. 25 (Bor., I, 96) : « Ut comités et centenarii 
ad omnem justitiam faciendum compellent et juniores taies in ministeriis 
suis habeant, in quibus securi confident, qui legem adque justitiam fide- 
f.ter observent, pauperes nequaquam opprimant, fures latronesque et 
homicidias, adulteros, maleficos adque incantatores vel auguriatrices, 
omnesque sacrilegos nulla adulatione vel praemium nulloque sub teg- 
mine celare audeat, sed magis prodere et emendantur et castigentur 
secundum legem ut Deo largiente omnia haec mala a christiano populo 
auferatur. » 
s Voir ci-après, même chapitre, § 2. 
