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avoue. Les « scabins » condamnent, non en appliquant une 
peine publique, mais en ordonnant le payement d’une compo - 
sition. 
§ 2. — Le comte chef du tribunal ordinaire 
du royaume franc. 
La procédure ordinaire se déroule devant l’assemblée des 
hommes libres présidée par le comte. Tandis que le droit de 
juger seul est l’exception, le plaid populaire, sous la présidence 
du chef du « pagus » ou de son délégué, constitue le tribunal 
judiciaire, régulier et de droit commun de l’organisation 
franque. Cette assemblée revêt le caractère d’une juridiction 
à la fois gracieuse et contentieuse 1 . C’est dans le « pl'ncitum » 
ou « mallum » du comte que se rend la justice et se traitent 
les affaires importantes de la vie civile et celles d’intérêt 
général. 
Dans les documents, c’est toujours l’audience de cet officier 
qu’on oppose comme juridiction ordinaire au tribunal du roi, 
à la justice ecclésiastique et à celle des immunistes 2. L’appel à 
Boretius, I, 233; Pertz, I, 212) décida qu’on devait agir par voie de 
« mannitio » dans les procès « de ingenuitate vel de haereditate »; dans 
tous les autres cas, le défendeur était ajourné par la « bannitio» du comte. 
La « mannitio » devait-elle être précédée d’un ordre du chef du « pagus » 
sommant déjà le défendeur de comparaître ? Waitz l’a soutenu avec 
talent ( Das alte Recht der Salischen Franken, p. 255) en se fondant sur 
le titre I de la loi salique « si quis ad mallum legibus dominicis mannitus 
fuerit ». Cette « lex dominica » serait, d’après cet auteur, un véritable 
permis d’assigner. Un doute est néanmoins possible, surtout quand on 
compare le texte de la loi salique à celui de la loi ripuaire (t. XXXIV, 
ex, § 3) qui semble donner la signification de légal à « dominica ». Ne 
serait-on pas tenté de traduire le passage invoqué de la manière suivante : 
Si quelqu’un a été assigné devant le « mall » conformément aux prescrip¬ 
tions légales ? 
1 Pernice : article cité, p. 136, col. 2, litt. B. Guizot, Inst, polit, de la 
France , p. 256.. 
2 Voir ci-après chapitre III, in fine. 
