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les procès relatifs à des questions de liberté et de propriété, du 
moins d’immeubles et d’esclaves 1 . Enfin, certaines affaires 
sont soustraites à la connaissance de ce magistrat, à raison de 
la qualité des parties ; c’est spécialement le cas pour les vas¬ 
saux du roi 2. 
Toutes ces causes doivent être débattues devant le chef du 
« pagus ». Néanmoins, des documents montrent que, contraire¬ 
ment à ces dispositions, des procès de cette nature se sont 
1 Cap. aquisg. miss., a. 810, c. 3 (Boretius, I, 153; Pertz, I, 162) : 
« Ut ante vicarium et centenarium de proprietate aut libertate judicium 
non terminetur aut adquiratur nisi semper in praesentia missorum impe- 
raliura aut in praesentia comitum. » 
Ce texte parle d’une façon vague de « proprietas », et le Cap. de jus l. 
fac., a. 811-813, c. 4 (Boretius, I, p. 176; Pertz, p. 174), ne s’énonce pas 
plus clairement en employant l’expression «res reddere», qu’il rapproche 
du mot « mancipia » (serfs) désignant des immeubles par destination, si 
on peut s’exprimer ainsi. On concilierait à tort de là que tous les procès 
réels, même mobiliers, sont réservés au comte. A notre avis, « res » et 
« proprietas » veulent dire « choses et propriétés immobilières ». Tel est 
aussi le sens restrictif donné par le capitulaire, que Boretius qualifie 
d’incertain (I, 315, c. 3), et auquel Pertz assigne l’année 817 (I, 215, c. 11 ; : 
« Omnia controversia . . . excepto redditione terrae et mancipiorum. » 
Le Cap. leg. add., 818-819, c. 10 (Bor., I, 282; Pertz, I, 212), expose 
un procès qui doit se dérouler devant le comte, et non devant le cente- 
nier. Il admet la déposition des témoins de la situation de la « res », donc 
de l’immeuble. 
D’ailleurs, le sens usuel chez les Francs du terme « res » est certaine¬ 
ment « immeuble ». Cap. Wormat., a. 829 (Bor., II, 13, c. 8; Pertz, I. 
351, c. 10) : « Ut de rebus ecclesiarum quae ab eis per triginta annorum 
spatium sine ulla interpellatione possessae sunt.... » 
2 Cap Mantuan., a. 781, c. 13 (Bor., I, 191; Pertz, I, p. 141) : « De 
Vassis regalis de justitiis illorum, ut ante comitem suum recipiant et 
reddant. » Cap , a. 801-806?-810, c. 10 (Boretius, I, 210; Pertz, 1, 104; : 
« Ut vassi et austaldi nostri in vestris ministeriis, sicut decet, honorem 
et plenam justitiam Irabeant, et si praesentes esse non possunt suos 
advocatos habeant qui eorum res ante comitem defendere possint. » 
Cap. Olonn., Maio 825 (Boretius, I, 326; Pertz, I, p. 248) : « Si autem 
vassallus noster in bac culpa lapsus fuerit, sicut supra per comitem 
dislringuatur. » 
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