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Le titre 55 de la loi ripuaire 1 punit le déni de justice. 
Il frappe d’une amende de 15 sous les rachimbourgs qui se 
refusent à « legem dicere ». Il inflige également une peine à 
ceux qui ne se soumettent pas à leurs décisions. Il n’est pas 
parlé du chef du « pagus ». 
Le capitulaire de Pépin de 754 ou 755 fournit en faveur de 
notre théorie un argument des plus précieux. Il exige, comme 
condition de la recevabilité d’une action en appel devant le 
tribunal du roi, que la cause ait été jugée en première instance 
en audience du comte. En termes formels, il décide que ce 
sont les rachimbourgs, et non cet officier, qui ont mission de 
formuler le jugement. Il porte 2 : Si les parties n’ont pas saisi 
le tribunal du comte et des rachimbourgs, ou bien si elles 
l’ont fait, mais que l’une d’elles, craignant de perdre son pro¬ 
cès, n’ait pas laissé juger les rachimbourgs, comme c’est la loi, 
l’appel au tribunal du palais ne sera pas recevable. Lorsqu’au 
contraire la partie succombante prétend que les rachimbourgs 
ont rendu un faux jugement, elle a droit d’appeler au roi. Si 
elle peut convaincre les rachimbourgs d’avoir rendu un faux 
jugement, elle exigera d’eux une réparation légale. Que si le 
comte ou les rachimbourgs prouvent que la sentence est bien 
fondée, c’est la partie qui devra la réparation. 
1 Éd. de Sohm, p. 240 : « Si qui s causam suam prosequitur et ragim- 
burgii inter eos secundum legem Ribuariam dicere noluerint, tune illi, 
in quem sententiam contrarium dixerit, dieat : Ego vos tangano, ut milii 
legem dicatis. Quod si dicere noluerint, et postea convicti fuerint 
unusquisque eorum ter quinos solidos multetur. Si militer et illi, qui 
raginburgiis recte dieentibus non adquieverit. » 
2 Boretius, I, p. 32; Pertz, I, 37 : « Si aliquis homo ad palacium venerit 
pro causa sua, et antea ad ilium (illius) comitem innotuerit in mallo ante 
racemburgiis, et hoc sustinere noluerit quod ipsi ei légitimé judicave- 
rint, si pro ipsis causis ad palacium venerit, vapuletur .. Et si reclama- 
verit quod legem ei non judicassent, tune licentiam habeat ad palacium 
venire pro ipsa causa. Et si ipsos convincere potuerit quod legem ei non 
judicassent, secundum legem contra ipsum emendare faciat. Et si cornes 
vel racemburgii eum convincere potuerint quod legem ei judicassent, et 
ipse hoc recipere noluerit, hoc contra ipsos emendare faciat. » 
