A notre avis, ces textes prouvent qu'à l’époque mérovin¬ 
gienne le comte ne participe pas, en principe, à la confection 
de la sentence 1. 
D’autres documents paraissent moins formels. Ils montrent 
cet officier, entouré de « boni homines », rendant la justice, 
mais sans déterminer avec netteté leurs rôles respectifs. Ainsi, 
de nos jours, on parle parfois d’une condamnation prononcée 
par la cour d’assises, sans préciser la mission propre au jury, 
c< judicibus ». L’opposition frappante entre le singulier de la phrase 
« partes a judice (comité) ad civitatem deductae », qui indique le com¬ 
mencement de la procédure, et le pluriel de la phrase « inventum a judi¬ 
cibus », qui y met fin, est décisive (Cfr. Beaudouin, ci-après p. 620, et les 
auteurs cités à la note précédente). Que faut-il entendre par le mot 
« inventum»? S’agit-il d’un simple arbitrage fait par les « cives » ou bien 
d’un jugement véritable? Appliquant une règle générale qu’il posait, 
mais qu’il a abandonnée dans ses écrits postérieurs, Fustel de Coulan¬ 
ges se prononça, dans ses Recherches, pour l’arbitrage sans force exécu¬ 
toire. L’éminent écrivain modifia complètement sa manière de voir, dix 
ans après, au point d’écrire ( Revue des questions historiques, a. 1887,1. 
p. 26) : « Cette action n’a rien d’un arbitrage... il ne semble pas que la 
composition ait pu être refusée par le demandeur, car c’était un véritable 
jugement. » Cette interprétation est évidemment la bonne. 
1 Contra : Fustel de Coulanges, Mon. franque, pp. 369 et suiv. ; 
Beaudouin, Nouvelle revue historique de droit , a. 1887. Cette dernière 
étude, fort complète, servira de base à notre discussion. Tout en admet¬ 
tant notre théorie en ce qui concerne le « thunginus », notre savant con¬ 
tradicteur la rejette pour le comte mérovingien. Tout d’abord, il parait 
inexplicable qu’aucune loi n’ait décrété expressément cette transforma¬ 
tion essentielle dans l’organisation judiciaire franque. Bien plus, rien ne 
la fait supposer dans les textes. Les historiens disent positivement que 
les rachimbourgs jugent sans faire mention du comte. Beaudouin <p. 620; 
ne le conteste pas ; il se borne à objecter (p. 585) que leur langage n’a 
pas toujours une précision rigoureuse. Il interprète (p. 622) comme nous 
la loi ripuaire, et semble être (p. 613) du même avis au sujet du capitu¬ 
laire de Pépin. Mais, à la page 622, il soutient que la phrase « ipsi ei 
legem judicaverint » prouve que le comte et les rachimbourgs ont jugé 
ensemble. Au point de vue du contexte, cette explication nous parait 
inadmissible. Le doute est levé par le titre 57, § 3, de la loi salique qui, 
réglant l’appel comme notre capitulaire, décide « in terminis » que les 
