( 61 ) 
magistrat peut interroger les témoins, recevoir leurs serments 1 
et ordonner les mesures d’instruction qu’il juge convenables 2. 
Les débats terminés, il invite les scabins à formuler la sen¬ 
tences. Mais, comme sous la dynastie mérovingienne 4 , il ne 
participe pas au jugement même. 
Les textes sont formels sur ce point. 
judicare possit vel ipsam legem mutare. » C’est sans fondement qu’on 
conclut de ce capitulaire qu’à la fin des débats le comte résume les 
points de fait et de droit, comme le fait en France (non en Belgique), le 
président de la Cour d’assises. 
1 Diplôme de 802 ( Monumenta boica, t. IX, p. 16) : « Tune praedicti... 
atque Orendil judex ipsos homines qui hoc testificaverunt, in medium 
vocaverunt et per sacramentum... Formules de Goldast , c. 99 : « Tune 
praedietus cornes convocatis ilia testimonia qui de ipso pago erant, 
interrogavit eos per ipsam fidem et sacramentum, quam nostro domno 
datam haberent, quicquid. exinde scirent veritatem dicerent. At illi 
dixerunt per ipsum sacramentum. » Cfr. : Vaissette, I, n° 88, p. 113. 
2 Goldast, loc. cit. : « Tune praedietus cornes jussit ut ipsa testimonia 
supra irent et ipsos terminos firmaverunt qui inter ilia dua mansa cerne- 
bant. » Plaid de 852, Vaissette, I, n° 76, p. 99 : le comte ordonne une 
visite de lieux. 
3 « Interrogavit ipse cornes illos scabinos quid illi de bac causa judicare 
voluissent. At illi dixerunt : Secundum istorum hominum testimonium 
et secundum vestram inquisitionem judicamus » (Glossarium F Pithoei, 
Baluze, II, p. 743). 
1 Contra : Fustel de Coulanges ( Les transformations, etc., pp. 495 et 
suiv.); Beaudouin {loc. cit., an. 1888'. L’argument principal de l’époque 
précédente se tourne contre l’opinion de ces auteurs. Le comte ne 
s'appelle plus «judex», ce sont les échevins qui portent souvent ce nom 
(Beaudouin, p. 125, n. 2, pp. 139 et 193). Aussi Fustel de Coulanges 
reconnaît (p. 497) que « le comte n’a, la plupart du temps, qu’à prononcer 
l'arrêt que les scabins lui ont dicté ». 
Quant aux formules, à l’exception de deux qui n’ont pas pour objet 
des jugements, toutes ne mentionnent que les échevins comme auteurs 
de la sentence. Si elles omettent le comte, ce n’est évidemment pas par 
abréviation, comme le soutient, sans preuves, Beaudouin (p. 195). 
Les capitulaires que nous citons sont absolument décisifs. Beaudouin 
n’essaye pas de les renverser; mais il en oppose d’autres qui, à notre 
avis, ou bien confirment notre théorie ou bien ne l’infirment en rien. Le 
capitulaire de 802 ^Bor., p. 96; : « Ut judices... juste judicent », vise les 
I 
