Le capitulaire de 803 1 prouve à l’évidence que les scabins 
jugent à l’exclusion du chef du « pagus » : « Si quis causam 
judicatam repetere in mallo præsumpserit, ibique testibus 
convictus fuerit, aut quindecim solidos conponat, aut quin- 
decim ictus ad scabinis qui causam prius judicaverunt ». 
On peut s’autoriser d’autres lois non moins explicites. 
Resp. miss. cuid. dat. a. 801-814- : « A scabineis sententia 
accepta. » Cap. Theod., a, 8053 : « De clamatoribus qui nec 
juditium scabinorum adquiescere nec blasphemare volunt. » 
Cap. aquisg., a. 809 4 : « Nec inter scabinos legem judicandam 
locum non teneat... Si post judicium scabinorum. » Cap. 
aquisgr. a. 801-813 3 : « Po&tquam scabini eum dijudicave- 
rint. » Cap. Worm. a. 829 6, c. 2 : « Et cum electi fuerint scabini 
jurare faciant ut scienter injuste judicare non debeant »; c. 4 : 
scabins et non les comtes. A la rigueur, Beaudouin veut bien l’admettre 
(p. 194). Le capitulaire de 801-814, c. 4 (ib., p. 144), qui exige des comtes la 
connaissance des lois « ut ante eos, injuste neminem quis judicare possit 
vel legem mutare », prouve non pas que le comte juge, mais le contraire, 
puisque c’est devant lui qu’on juge. Le capitulaire de 819, c. 21(iB.,p.291), 
qui défend aux chefs des « pagi » de recevoir des présents « propter jus¬ 
tifiant pervertendam », et l’« admonitio» de 801-812 (ib., 294), qui porte 
« duces, comités et judices... justitiam faciat populos... pro pecunia non 
mutet aequitates, per odia non damnent innocentes », sont bien trop 
généraux dans leurs termes pour qu’on puisse en conclure que le comte 
juge avec les scabins. Ne s’agit-il pas dans ces textes du pouvoir excep¬ 
tionnel qu’a le comte de juger seul? Et s’il est question du plaid, n’est-il 
pas probable que les documents ont en vue les abus que le magistrat 
peut commettre en sa qualité de président de l’assemblée judiciaire? 
(En notre sens : Brunner, Deutsche Rechtsg ., t. II, p. 225; Savigny, I, 
173 à 175; Lehuerou, -Inst, carol ., p. 385; Waitz, IV, p. 402; Beauchet, 
pp. 274 à 278; Glasson, t. III, pp. 354 et suiv. Contra : Bethman-Holl- 
weg, V, 25; Sickel, Savigny-Stiftiing , t. VI, pp. 68 à 70.) 
1 C. 10 (Boretius, I, p. 114; Pertz, I, 114). 
2 C. 17 ( Id. , I, p. 145; Id. ,1,122). 
3 C. 8 ( Id. , I, p. 123; Id. 
* C. 1 ( Id. , I, p. 148; Id. 
5 C. 13 ( Id. , I, p. 172; Id. 
6 Boretius, II, 15; Pertz, I, 351. 
, I, 133). 
, I, 155). 
, I, 188). 
