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tenu entre l’année 826-840 i : « In mallo publico... judicave- 
runt illi scavini... secundum judicium scabinorum. » 
Quelques rares documents semblent indiquer, du moins à 
première vue, une certaine collaboration du comte au juge¬ 
ment. Mais, en vérité, ils font allusion au rôle de ce magistrat 
dans la procédure plutôt qu’à une participation réelle à la con¬ 
fection de la sentence 1 2 3 . Cet officier doit, en effet, voir que 
tout se passe en règle, et conformément au droits. 
Pour prouver cette participation, on s’appuie vainement, à 
notre avis, sur les nombreux documents mérovingiens qui 
donnent au comte le titre de « judex ». Ils ne prouvent nulle¬ 
ment que le chef du«pagus» collabore, nécessairement et tou¬ 
jours, à la rédaction du jugement. Cette participation n’a pas 
lieu au «mallus », où cet officier n’est que président. Il n’en peut 
être question que pour la procédure extraordinaire, et notam¬ 
ment dans les cas de flagrant délit; en ces matières, le comte 
1 De Courson, Cartulaire de Redon, pp. 148,149. Confer. Trad. Blidenst., 
a. 814 : « Scabini... viva voce judicaverunt. » Trad. Fuld (Dronke : Codex 
diplomaticus , p. 222) : « Praecipiente comité et scabinis judicantibus. » 
Cette phrase dépeint d’une façon saisissante les rôles respectifs du comte 
et des scabins. Form. Pithoei fragmenta ( Zeümer, p. 598), Cap. 75 : « Cautio 
de infracturis... sic ab ipsis racinburgiis fuit judicatum ut per wadium... 
Historiae patriae monumenta , I, p. 36 : Dum ipsi scavinis haec omnia 
taliter audissent vel cognovissent, rectum appariut eorum esse... et 
judicaverunt. » 
2 Form. Lindenbrog , n° 19 (Zeümer, p. 280; Rozière, 467): « ïïac 
igitur de causa judicatus est ei ab ipso comité vel ab ipsis scabinis. » 
Form. recent, I (Zeümer, J; Rozière, 498 ) : « Et dum hac causa apud 
ipso comité vel ipsis rachimburgiis.... legibus fuit definitum. » Quant 
au magistrat dont parle Théodulf dans sa Paranesis ad judices , il est 
possible que l’officier prenne part au jugement, mais rien ne prouve que 
ce soit un comte. Un document (Vaissette, II, p. 400) un peu postérieur 
au traité de Verdun (873), parle, en termes assez vagues, d’une « notitia » * 
délivrée aux parties, et dit : « per voluntatem ipsius comitis et arbitrium 
judicum ». Nous renvoyons aux explications données ci-dessus, pp. 59-60, 
3 Cap. omnib. cogn ., a. 801-814, c. 4 (Boretius, I, p. 144) : « Ante los 
(comités) injuste neminem quis judicare potest vel ipsam legem mutare. » 
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