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sévères. Il ordonne en conséquence aux comtes de tenir, dans 
leurs cantons, des plaids auxquels doivent assister tous les 
hommes libres résidant dans le comté. 
§ 5. — Rôle du comte en matière d’exécution judiciaire. 
En principe, le comte seul 1 peut procéder à l’exécution des 
jugements, qu’ils aient pour objet une peine publique * 
ou une prestation civile. 
Aux termes de la loi salique, le « graf » est chargé de veiller 
à ce que le fisc ne soit pas privé de la part de la composition 
attribuée au roi (fredus), et qui représente le dommage causé 
à la société 3. 
Le titre 89 de la loi ripuaire lui confie le même rôle. 
elles exigeaient la présence des habitants du « pagus » entier. D’un 
autre côté, il est à remarquer que la compétence territoriale se détermine 
soit par le domicile du défendeur dans le comté , soit par la situation de 
l’immeuble dans le comté (Cfr. Vaissette, Histoire du Languedoc , II, 
n° 42, année 918; Besly, Hist des comtes de Poictou , p. 118 (année 926); 
Pérard, Recueil de pièces curieuses pour Vhist. de la Bourgogne, p. 147- 
149 (a. 867-870). Un procès de liberté intenté contre une personne habi¬ 
tant la villa Patriciatus, dans le comté d’Autun, est successivement jugé, 
en l’année 818 ou 819, à Cronat et dans la ville d’Autun (Pérard, p. 33, 
n° 15, 16). Si la centaine avait été l’unité judiciaire, elle aurait dû aussi, 
d’après les règles de la procédure, déterminer la compétence. 
1 II est évident que le comte peut être remplacé par ses subordonnés, 
« centenier, vicaire, missus », dans l’exécution des jugements civils ou 
criminels, mais c’est lui qui est censé la faire (Cfr. Cap. aquisg., a. 801- 
803, c. 13-15, Bor., I, p. 172; Pertz, 1, 188). Form. rec ., n° 1; Zeumer, 
p. 211; Roz., 498; Cap. aq ., a. 817, leg. add c. 11 (Bor., I, 283; Pertz, 
I, 212). 
2 C’est lui aussi qui a la garde des prisons. Grég. de Tours, Virt. 
S. Martini, IV, 16, 39, II, 35 (Ed. Arndt et Krusch, pp. 654, 659, 622). 
Cap. aquisg , a. 801-813, c. 11 (Bor., I, p. 171; Pertz, I, 188). 
5 Tit. LUI, 2-4(Hessels, p. 334) : L’accusé veut se racheter de l’épreuve 
de l’eau bouillante Si la victime se contente d’un « faidus » (répara¬ 
tion civile) peu élevé, il n’v a pas lieu pour le comte de percevoir le 
« fredus ». On présume l’innocence. Si la somme est forte, le comte doit 
exiger la peine publique. 
