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§ 6. — Le droit du ban et le décret du forban. 
Le droit du ban consistait en une obligation imposée à un 
particulier, sous la menace d’une peine en cas d’inexécution. 
Il s’appliquait spécialement aux affaires judiciaires, mais 1 
pouvait avoir pour objet des matières administratives. C’était 
un droit essentiellement régalien que le comte, dans certaines 
circonstances, avait qualité pour exercer comme délégué du 
prince. Mais le taux du ban royal différait de celui du chef du 
cc pagus ». 
Le premier était de 60 sous, tandis que l’inexécution du ban 
du comte entraînait une composition variable suivant la loi 
d’après laquelle vivait chaque officier. Cette différence résulte 
clairement du capitulaire de 802 dont le chapitre 57 s’exprime 
ainsi 1 : « Banni quos comités et judices faciant secundurn 
legem uniuscujusque componantur. » Le chapitre 48 explique 
nettement le dernier membre de phrase : « Ut comités et 
judices confiteantur qua lege vivere debeant et secundurn 
ipsum judicant. » 
Le ban ordinaire du chef du cc pagus » s’élevait à 15 sous et 
pouvait être porté à 30 sous 2. En Saxe, il était de 15 ou de 
débats. Lui accorder le droit de faire grâce, en tout ou en partie, ce serait 
lui permettre de modifier complètement la sentence des « scabini » et, 
en définitive, paralyser l’action de ceux-ci (Cfr. Brunner, Deutsche 
Rechtsgeschichte , t. II, p. 165). 
En pays romain, le comte a, en fait, sans doute, souvent exercé le droit 
de grâce. Nous trouvons néanmoins dans Grégoire de Tours, Hist., 
VI, 8, un fait qui prouve que, même dans cette contrée, le comte, dans 
certaines circonstances, devait respecter la sentence des hommes libre-’. 
Un pieux solitaire, rapporte l’historien, demanda au comte d’une pro¬ 
vince la grâce d’un homme condamné au supplice par arrêt légal. La 
demande ne fut pas accueillie parce que le peuple s’y serait opposé. 
1 Cap. miss. it. spéciale , c. 57 i.Bor., I, p. 102; Pertz, I, 99). 
2 Capitid. leg. add ., a. 803, c. 2 (Bor., 1, p. 113; Pertz, I, p. 113; : 
« Si quis ... quodlibet crimen foris committens infra emunitatem fugerit, 
mandet cornes vel episcopo vel abbati ... ut reddat ei reum. Si iïie 
contradixerit et eum reddere noluerit, in prima contradictione solidis XV 
culpabilis judicetur, si ad secundam inquisitionem eum reddere noluerit 
XXX solidis culpabilis judicetur. » 
