( 111 ) 
ses ordres, au risque d’encourir les peines les plus sévères 1 . 
Astreints à une obéissance et à une soumission absolues 2, ils 
étaient responsables envers le roi dans toutes les sphères de leur 
activité. Ils étaient garants des impositions 3, comme ils répon¬ 
daient des troupes placées sous leurs ordres 4. 
Il résulte de l’édit de Clotaire II 3 qu’il appartenait au roi de 
punir le chef du « pngus » qui se rendait coupable de préva¬ 
rication dans l’exercice de ses fonctions. Le tribunal du 
souverain connaissait également des cas de déni de justice 6 . 
Mais avant de recourir à cette voie judiciaire, le plaideur 
devait, à trois reprises différentes, sommer le comte de faire 
justice 7. Il était en effet de règle que le recours au tribunal du 
roi ne fût recevable que si l’on avait passé devant la juridiction 
de son représentant, ou lorsqu’on ne parvenait absolument 
pas à obtenir une décision de ce fonctionnaire 8. 
1 Lex Rib., t. LI (Sohm, p. 238). Decret. Clôt. (511-561), c. 10 iBor., 1,5; 
Pertz, I, 13) : « Quae in Dei nomine pro tenore pacis constituimus et in 
perpetus volumus custodire interdicentis ut si quis a judicibus hune 
decretum violare praesumpserit, vitae incurrat periculum : et ista omnia 
antedieta nostra sicut priora stare jubemus. » Decr. Child., c. 7 (Bor., 
1, 15; Pertz, I, 10). Edit, de Chilp ., c. 7 (Bor., I, 8; Pertz, II, 11). 
2 Grégoire de Tours, Hist., IV, § 30; V, § Tl; VII, § 12,13,42; VIII, §45. 
Fredeg. Chron., chap. 37 (éd. Krusch, p. 138). 
3 Voir ci-dessus, p. 92. 
1 Grégoire de Tours, Hist., IV, § 30; V, § 11; VII, § 12, 13, 42; VIII, 
§ 45. Fredeg Chron., chap. 37 (éd. Krusch, p. 138). 
3 Boretius, I, 19 : Argument a contrario : « Si judex aliquem contra 
legem injuste damnaverit, in nostra absentia, ab episcopis castigetur. » 
Gfr. Grég. de Tours, Hist., X, 5. 
0 Lex Salica, t. LV1I (Hessels, p. 361 et suiv.). Lex Ribuar., LV (Sohm, 
1' 239). Formules de Marculfe, I, 27 à 29 (Zeumer, p. 59). 
7 Cap. mant., a. 781, c. 2 et 3 (Boret., 1,190; Pertz, I, 40). 
8 Capital, de Pépin, 754-755, c. 7 (Boretius, I, 32), voir ci-dessus, p. 56. 
Cap. Worm. miss., 829, c. 14 (Boret., II, 17; Pertz, I, 352, c. 15) : 
« Populo autem dicatur ut caveat de aliis causis se ad nos reclamare, 
nisi de quibus ... comités eis justitias facere noluerunt. » 
Gomme nous le verrons bientôt, à l’époque carolingienne, les appels 
