C’était au plaid royal encore que le plaideur s’adressait, 
quand le tribunal du comte avait statué faussement, en viola¬ 
tion de la loi et au mépris de l’équité. Cet appel s’appelait 
« blasfematio », et constituait une véritable prise à partie i. 11 
ne doit pas être confondu avec l’appel moderne. Celui-ci 
n’implique pas une idée d’injure envers le magistrat de 
première instance, auquel l’appelant ne reproche aucun délit 
judiciaire. 
La justice royale connaissait également, d’une manière 
générale, dé toutes les plaintes dirigées contre les comtes qui 
se rendaient coupables d’actes de forfaiture et d’abus de 
pouvoir, ou qui spoliaient injustement les habitants, soit de 
leur liberté, soit de leurs propriétés Même en l’absence de 
toute réclamation de la part des sujets, les comtes dont l’admi- 
pour faux jugement ou pour déni de justice devaient être jugés, d’abord, 
devant les missi, avant d’être débattus devant le roi. Les Carolingiens 
s’efforcèrent en effet d’écarter les causes qui encombraient la justice 
royale (Cfr. Vanderkindere, p. 181). 
1 Cap. de Pépin , loc. cit. Cap. dejust . fac., a. 820 (Boret., I, p. 296) : 
« Volumus ut cornes potestatem habeat in placito suo facere quae debet 
nemine contradicente, et si aliter fecerit quam juste, ad quem factum 
illud pertinet veniat in praesentiam nostram et nos ille de eodem comité 
faciamus justitiam. Cap., 805, c. 8 (Bor., I, 123). Cap. Baiuv., a. 810, c. T 
(Bor., I, 159). Les textes, néanmoins, permettent de supposer que, 
comme juridiction d’équité, la cour du roi pouvait statuer, même si une 
précédente juridiction avait déjà jugé, sans qu’il y eût véritable 
« blasfematio » (Cap., 805, c. 3 (Bor., I, 123). Hlncmar, Epist. de ordine 
palatii (Walter, Corp. germ., III, 761; éd. Prou, p. 54', § 24. Notamment, 
cette voie de recours était ouverte au plaideur placé sous la mainbour 
royale. 
2 Pipp. Cap., a. 790, c. 7 (Bor., I, p. 201) : « De rebus forfactis per 
diversos comités volumus ut ad palatium pertineant. » Cap. miss., a. 819, 
c. 1 (Boret., I, 289) : « Si vero vel cornes, vel actor dominicus vel alter 
missus palatinus hoc perpetraverit (de rebus et libertatibus injuste 
ablatis) et in nostram potestatem redegit, res diligenter investigata et 
descripta ad nostrum judicium reservetur. « 
