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nistration laissait à désirer i, étaient mandés devant le tribunal 
du prince qui pouvait ou bien retirer l’emploi, ou bien 
infliger des peines plus rigoureuses. 
Enfin, d’une façon plus absolue encore, toute action intentée 
au chef du « pagus » était, vu la qualité de l’officier, de la 
compétence exclusive de la couronne 2 . Pour le même motif, 
une catégorie de personnes, notamment celles placées sous la 
protection du souverain « mundium », échappaient, si pas en 
droit, du moins en fait, à la juridiction du comte, et devenaient 
justiciables du plaid royal 3. 
Pour assurer d’autant mieux sa surveillance sur les comtes, 
le souverain avait à sa cour des « missi dominici » qu’il 
dépêchait dans les provinces avec des missions très diverses. 
A l’époque mérovingienne, ces fonctionnaires n’avaient pas 
1 Cap ., Martio 779, c. 11 (Boret., I, 49; : « Ille ... qui ... nisi pro- 
justitia facienda, hominem disfecerit, honorem suum perdat et... 
secundum pœnam quam intulit emendet. » Cap Pipp. Ital. , a. 793, c. 37 
(Baluze, I, 542, « deest » Boretiüs) : « Yerum tamen si cornes ... hoc 
fecit, fiat annuntiatum domno régi, quia ipse plenissime haec emendare 
vult. » Cap. missor. Theod., a. 815, c. 12 (Boretiüs, I, p. 124) : « De 
advocatis, id est ut pravi advocati, vieedomini vicarii et centenarii 
tollantur, et taies eligantur quales et sciant et velint juste causas discer- 
nere et terminare. Et si cornes pravus, inventus fuerit nobis nuntietur. » 
Voir ci-après, chap. IV. 
2 Cap. de Villis, 800, 57 (Boret., I, 201). Cap., 809, c. 1 (Boret., I, 
289). Cap , 812, 2 (Id., 176). 
3 Diplôme de Chlodoveus , 111, Pertz, 58 ; Pardessus, II, p. 229. 
Marculfe, I, 24 (Zeumer, p. 58, Rozière, n° 9). Cap. de 822-824 de monast. 
S . Crucis , c. 3 iBoretius, I, p. 302). Ces personnes pouvaient décliner la 
compétence du comte, « in limine litis, » en exhibant leurs privilèges, 
ou bien attendre le jugement et recourir au roi, sans devoir faire une 
véritable « blasfematio ». Cap., 805, c. 8 (Boret., I, 125). Cap. Ansegise, 
III, 7 (Bor., I, 426). 
Il était également permis de recourir à la juridiction du souverain 
pour les affaires intéressant directement la couronne, crimes de lèse- 
majesté, refus de serment, infractions au ban royal, etc., les crimes les 
plus graves, et enfin les actions dirigées contre les hauts fonctionnaires. 
(Voir les textes cités par Vanderkindere, p. 181, n° 4.) 
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