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cum (a) * pontificibus examinetur. Quod si causa inter per- 
sonam publicam et hominibus ecclesiæ steterit, pariter ab 
utraque partem præpositi ecclesiarum et judex publicus in 
audientia publica eos debeant judicare ». 
II résulte de ce texte que le comte et les juges publics étaient 
incompétents 2 pour connaître des actions civiles et des délits 
privés débattus entre deux clercs. Si l’édit ne dit pas en termes 
exprès que l’évêque avait seul qualité 3 en la matière, l’argu¬ 
ment a contrario tiré de cette disposition prouve cette compé¬ 
tence exclusive 4. Le chef du « pagus », néanmoins, reprenait 
son droit de juridiction quand il s’agissait d’un délit privé 
commis noii par un prêtre ou un diacre, mais par un clerc 
de rang inférieur. 
• C’est le sens de « ab » (par) qu’il faut donner à « cum ». Souvent, à 
cette époque, c’est là la signification de la préposition (Grégoire de 
Tours, Hist., III, 33; V, 26; VIII, 47). 
2 Cette incompétence s’étend non seulement au jugement (damnatio), 
mais aussi aux actes de contrainte et d’instruction (districtio). 
3 II nous parait impossible de partager l’opinion professée par Sohm, 
Die Geistliche Gerichtsbarkeit im Frankischen Reich (Zeitschrift fiir 
Kirchenrecht, IX, pp. 200 et suiv.\ d’après laquelle la juridiction de 
l'évêque ne serait qu’un tribunal de conciliation ne donnant que des 
conseils, sans force exécutoire. Si l’une des parties ne s’exécutait pas à 
l’amiable, le plaid ordinaire du comte aurait été appelé, d’après cet 
auteur, à trancher le différend. Cette thèse nous semble inadmissible : 
a) Le diplôme de Clovis III de 692 dit en termes formels que le tribunal 
de l’évêque (placitum ante episcopum) est un vrai plaid; b) Aucun des 
documents invoqués par Sohm ne montre un procès entre deux clercs vidé 
devant le plaid du comte (Pardessus, Diplomcita, n os 332, 334, 429, 456, 
603, 604). 
1 Le comte est radicalement incompétent pour juger les contestations 
nées entre deux évêques, dignitaires d’un rang aussi élevé que le sien ; 
a fortiori , quand il s’agit d’un procès entre deux métropolitains {Capitu¬ 
laire de 812, 2; Boret., I, 176). Cette question ne laisse aucun doute. * 
Mais est-ce le roi ou le synode qui jugera? Nous inclinons à croire 
qu’en principe, le synode seul est compétent et non la juridiction sécu¬ 
lière; cette opinion est fondée sur : 1° l’édit de Clotaire; 2° Grégoire 
de Tours, VI. § 38; 3° Concile de Paris, 614, can. 11 (Sirmond, Anciens 
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