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Notamment, par dérogation à l’édit de Clotaire, le capitulaire 
de 769 1 autorisait le chef du « pagus », avec la permission du 
diocésain, à juger un clerc au civil; cependant, dans la suite, 
que le canon 4 du cinquième concile de Paris, qui, nous l’avons vu, a 
inspiré les rédacteurs de l’édit de Clotaire; il porte : « Ut nullus judex 
neque presbyterum neque diaconum aut clericum aut juniorem ecclesiae 
extra conscientiam pontilicis per se distringare aut eondemnare praesu- 
mat. Quod si quis hoc fecerit ab ecclesia cui injuriam inrogare dinoscitur, 
tandiu sit sequestratus quamdiu reatum suum cognoscat et emendet. » 
Les capitulaires de 787 (?), c. 1; Vern., a. 775, c. 20; de 794, c. 30 
(Boret., 1, 196, 36, 77) sont rédigés dans le même sens. Le capitulaire 
de 789, c. 28 (Boret., I, 56), est bien décisif encore en disant : « Ut si 
elerici inter se negotium aliquod habuerint, a suo episcopo dijudicentur, 
non a saecularibus. » 
(3) En matière criminelle, le roi ou le comte restent compétents, mais, 
après l’enquête établissant la culpabilité, le clerc est remis à l’autorité 
ecclésiastique. Ceci résulte clairement du Cap. Longob ., a. 813, c. 12 
(Pertz, I, 193) : « Perjurium. tune volumus atque jubemus ut si 
sacerdos vel elericus fuerit, dupliciter bannum nostrum persolvat et 
postea secundum canones judicetur. « Non moins concluants sont le 
Capit. Aquisg ., 809, c. 10 (Boretius, I, 149), le jugement de 781 rapporté 
dans le Codex Carolinus, ep. 68 (Jaffé, Biblioth. rerum Germ.,Y I, 212) et 
la charte n° 202 du Cartulaire de Redon par De Courson, p. 157. Le capi¬ 
tulaire de 794, cap. 39 (Boretius, I, 77), s’exprime d’ailleurs d’une façon 
analogue à celle de l’édit de Clotaire II : « Si presbyter in criminale 
opéré fuerit deprehensus, ad suum episcopum adducatur et secundum 
canonicam institutionem constringatur. » 
y) En cas de contestation entre un laïc et un clerc , la règle de l’édit 
de Clotaire reste debout : un tribunal mixte est constitué. Syn. Francf. 
mensejunio , a. 794, c. 30 (Boret., I, 77 ), le dit formellement : « Et si 
forte inter clericum et laïeum fuerit orta altercatio episcopus et cornes 
simul conveniant et unanimiter inter eos causam diffiniunt secundum 
rectitudinem. » Charles le Chauve, par l’édit de Pise, c. 7 (Pertz, I. 
510), confirme cette règle admise sous Charlemagne et Louis le Débon¬ 
naire. Du reste, une foule de diplômes attestent cette pratique (voir les 
textes cités par Beauchet, p. 369, et Sohm, art. cité, p. 219, n° 64). 
Cfr. également Form. sen. recent ., 3 et 6 (Zeumer, pp. 212, 214 ; 
Rozière, 472, 477). 
1 Voir la note ci-dessus, a. 
