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but de protéger le territoire favorisé contre les exactions des 
agents du pouvoir, et particulièrement des comtes qui résis¬ 
tèrent en vain *. 
Les effets étaient multiples. La « præceptio » de Clotaire - 
(584 à 629) défendait au chef du comté et à ses subordonnés 
d’exiger une prestation quelle qu’elle fût des églises ou des 
clercs gratifiés de l’immunité. Les différents droits conférés par 
ce privilège se trouvent parfaitement énumérés dans un 
diplôme de Clovis III (691) 3 qui servit de modèle aux chartes 
d’immunité subséquentes. Ce document s’exprime : « Ut nul- 
lus judex publicus ibidem ad causas audiendas, aut freda exac- 
tanda, vel fidejussores tollendos, nec mansiones aut paratas 
faciendas, nec homines ipsius monasterii tam ingenuos quam 
etservientes, qui super terras suas comipanent, distringuendos, 
nec ullas redibitiones requirendas nec exactandas, judiciaria 
potestas ibidem ingredere quoquam non præsumat tem- 
pore. » 
En résumé, le comte ou ses agents ne pouvaient, sur le 
territoire de l’immuniste, tenir des plaids, réclamer la part du 
fisc aux amendes, prendre des cautions pour l’exécution des 
jugements, exercer aucun droit de coercition. En un mot, il 
leur était interdit de faire un acte quelconque de juridiction ou 
d’exécution U U leur était, en outre, défendu de lever des 
soldats et de requérir des logements, des vivres et du four- 
1 On vit un comte revendiquer la moitié des impôts qu’un couvent 
avait le droit de prélever sur le marché de Paris, mais il succomba 
( Dipl . de Childebert III, Pertz, n° 77, p. 68). 
Ce fut en vain aussi que le comte de Tours, Gaïso, voulut percevoir des 
impôts sur les habitants qui en avaient été exemptés par Clotaire I er ; le 
souverain Charibert l’en empêcha (Grég. de Tours, Hist., IX, 30). 
2 « Chlotharii II præceptio (Boretius, I, 18) :«... Ecclesiae vel clericis 
nullam requirant agentes publici functionem, qui avi vel genetoris nostri 
immunitatem meruerunt. » 
5 Pertz, I, 52. Cfr. les autres textes cités par Vanderkindere. 
pp. 187-188. 
1 Flodoard Historia remensis ecclesiae , II, 11 et 17. 
