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D'abord, le pouvoir du chef de comté s'exerçait non seule 
ment sur les hommes libres, mais sur les demi-libres 1 , lites 
germains 2 ou colons romains, dans la mesure des droits dont 
ils jouissaient. Le colon romain pouvait, devant la justice 
comtale, revendiquer ses serfs 3 } défendre sa liberté contre 
son maître et répondre à la demande de redevances indues 4. 
Il servait à l’armée comme l’homme libre et sous les ordres 
du comte 3. 
Ensuite, le chef du « pagus » gouvernait et jugeait aussi 
bien les Francs que les Gallo-Romains et les sujets d’autres 
races. Seulement, en pays romain, le magistrat s’appelait 
« cornes », tandis que sur le territoire germain il était nommé 
« graf ». Il pouvait d’ailleurs être lui-même soit de nationalité 
germaine, soit d’origine romaine. 
11 convient néanmoins de tenir compte du régime de la 
personnalité des lois, qui resta en vigueur même sous les 
Carolingiens 6 et permettait à chaque nation de vivre avec les 
usages et les institutions de droit privé qu’elle avait pratiqués 
jusqu’alors. Ainsi, quand une cause était débattue entre 
Gallo-Romains, elle devait, aux termes de la constitution de 
* Les esclaves et les serfs étaient des « res » du maître. 
2 Lex salica emendat., titre XXVIII, § 1 ; Reccipitul. sol. leg. salicae, 
c. 27 (Êd. Pardessus, pp. 293, 338). Diplôme de 800 (Guérard, Cart. 
de S { -Victor de Marseille, II, p. 343). Vit a Sancti Libuini (Pertz, 
Scriptores , II, p. 136). Cfr. Loi des Frisons , titre I er , §§ 7, 8, 9, 13, t. IX, 
§§ 1, 2 ( Pertz, Leges, III, p. 660). 
3 Rozière, Form. n° 477; Zeumer, n° 6, p. 214. Il prêtait aussi 
le serment de fidélité au roi, auquel les esclaves seuls n’étaient pas 
astreints {Cap. miss., 792; Bor., I, 66). 
4 Formule n° 498; Zeumer, p. 211, n° 1. Placitum de 828 (Guérard , 
II, p. 344 ). 
3 Breviar. rer. fisc. (Bor., I, 230; Pertz, I, 177). Cap. de 7 86, c. 7 
(Bor., I, 66; Pertz, I, 31). 
6 Cap. de 768 , c. 10 (Bor., 43). Cap. de 820, c. 3 (Bor., I, 297 ). Cap. 
de 802 , c. 48 (id., ib., 104) : « Ut comités et judiees confiteantur qua 
lege vivere debeant et secundum ipsam judicent. » 
