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Clotaire II1, être jugée d’après la loi romaine. Peut-on induire 
du principe de la personnalité des lois que, dans les procès 
civils engagés entre Gallo-Romains, l’action du « cornes » fût 
nulle, et que les anciennes juridictions nationales, le sénat, la 
curie, le cc defensor » continuassent seuls, en pays romain, à 
être compétents pour connaître de ces contestations? Nous ne 
le croyons pas 2 . Si certaines formules indiquent positivement 
que ces tribunaux ont survécu à la conquête, il est à remar¬ 
quer qu’elles les montrent seulement investis d’une juridiction 
volontaire et procédant à la passation d’actes tels que les 
testaments et les donations 3. Mais quand il s’agit de trancher 
des procès civils proprement dits, c’est-à-dire des contestations 
véritables, nées de conflits d’intérêts privés, alors on voit appa¬ 
raître dans les textes le « mallus publicus » du comte et les 
« boni homines 4 ». 
Tout ce qu’on peut conclure, à notre avis, du principe 
invoqué, c’est que les « boni homines » pouvaient être des 
Gallo-Romains 3. Il est même probable que, dans les affaires 
1 C. 4 (Boretius, I, 19) : « Inter Romanus negutia causarum romanis 
legibus praecepimus terminare. » C. 1 (Bor., I, 18) : « Jubemus ut 
omnibus causis antiqui juris norma servetur. » Cfr. aussi in fine. Lex 
Rip., XXXI, 3, 4 (Sohm , p. 223). 
2 En ce sens, Pardessus, Loi salique , p. 514; Sohm, 1. c., p. 229; 
Bethmann-Hollyveg , p. 416. Contra : Laferrière, Hist. du droit fran¬ 
çais , III, p. 421; Savigny, Hist. du droit romain au moyen âge , § 95. 
5 Marc., II, 17, 37, 38 (Zeumer, pp. 86, 97, 98; Rozière, n° 129, 259, 
§ 1, 328, § 1). Form. Tur. , 3, 23 (Zeumer, pp. 136, 147; Rozière, n° 263, 
§ 2, 115). Coll. Flavian., n” 8 (Zeumer, p. 476; Rozière, n° 128). Addi- 
menta e codicis formai. Turonens , 4, 5 (Zeumer, pp. 160-161; Roz., 
n° 268 bis ). 
4 Form. sen., n° 26 (Zeumer, p. 194 ; Rozière, n° 459). Form. senon. 
recent ., 2, 3, 4, 5 (Zeumer, p. 211 ; Roz., 479, 472, 458, 480). La formule 
32 de Tours (Zeumer, p. 154; Rozière, n° 465) montre une cause jugée 
« secundum legem romanam » devant les « boni homines » et le comte 
(ou son représentant). * 
5 Grégoire de Tours, Hist. , V r , 49; Cart. de S 1 -Victor, I, p. 337 
( Vaissette, II, p. 56) : ce judices, scaphinos et regimburgos tam gotos 
quam Romanos seu etiam et salicos ». 
