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donne naissance. S’il en était ainsi, la loi devrait comminer 
la dilatura dans tous les procès, dès que la litis contestatio est 
faite, et non seulement pour vol, mais pour un délit quel¬ 
conque, et il en résulterait aussi qu’un coupable en aveu 11 e 
devrait jamais la réparation spéciale du dommage causé par la 
privation des fruits, quelle qu’en fût la durée. Or les textes 
excluent formellement ces hypothèses. 
La définition d’après laquelle la dilatura ne courrait qu’à 
partir de la dénégation du défenseur est beaucoup trop étroite ; 
c’est le fait délictueux lui-même qui la provoque. Au lieu de 
parler d’intérêts moratoires, c’est intérêts compensatoires qu'il 
faut dire, en prenant ce terme dans le sens que lui donnent les 
juristes modernes i. 
1 Voici, à l’appui de cette distinction, quelques citations qu’a bien 
voulu rassembler pour moi mon collègue, M. E. Van der Rest : 
Arstz, t. III, n° 79, alin, 2 : a Les intérêts sont compensatoires ou 
moratoires. Les intérêts compensatoires sont ceux dus pour l’usage d’un 
capital ou l’équivalent du prix d’une chose productive en fruits. Les 
intérêts moratoires sont dus à raison du retard d’acquitter une obligation 
ayant pour objet une somme d’argent. 
Demolombe, t. XII, n° 613 : Le Code ne s’occupe dans l’article 1153 que 
des intérêts moratoires. Aux intérêts moratoires on oppose les intérêts 
compensatoires, qui sont eux-mêmes de deux sortes, à savoir : conven¬ 
tionnels, lorsqu’ils sont stipulés par le créancier pour prix de la jouis¬ 
sance d’une somme d’argent par lui prêtée au débiteur ; judiciaires, 
lorsqu’ils sont alloués au créancier par le juge, pour la réparation de 
tout autre dommage que celui résultant du retard dans l’exécution d’une 
obligation ayant pour objet une somme d’argent, et comme complément 
accessoire de l’indemnité pécuniaire à laquelle le débiteur est condamné 
envers lui. Il importe de ne pas les confondre. 
Larombière, Traité des obligations, t. II, art. H53, n° 2 : Si l’on peut 
stipuler des intérêts dans un prêt de choses fongibles comme dans un 
prêt de deniers, il ne faut pas croire que lorsqu’il s’agit de dommages et 
intérêts pour retard dans le payement de choses fongibles, le créancier 
n’ait droit qu’à des intérêts proprement dits et dus seulement en vertu 
d’une demande judiciaire; il ne s'agit plus alors d’intérêts, mais de 
dommages et intérêts véritables dont la loi n’a point fait l’évaluation a 
priori et à forfait. En un mot, là où il s’agit du payement, non de deniers, 
mais de toute autre chose, fût-ce même d’une chose fongible et susceptible 
