Appliquons ces principes généraux aux cas particuliers, afin 
de les préciser et d’en vérifier l’exactitude. 
I. Vol d’animaux et d’esclaves. — C’est à propos des vols d’ani¬ 
maux et d’esclaves que tous les textes de la loi salique mention¬ 
nent le plus fréquemment et le moins irrégulièrement la dila- 
tura, et en effet la notion des fruits apparaît ici clairement. Par 
fruits il faut entendre aussi bien le croît des animaux que leur 
travail, comme celui des esclaves. 
Les exceptions qui ne sont pas nombreuses trouveront leur 
explication plus loin. Je ne citerai pour le moment que le fait 
d’avoir affranchi l’esclave d’autrui ; à première vue, c’est un vol, 
et assurément le délit a pour conséquence de priver le proprié¬ 
taire de la jouissance de sa chose; néanmoins la loi ne pres¬ 
crit ni la restitution de l’esclave ni la dilaiura. Elle se borne à 
enjoindre au coupable de rembourser, en sus de la compo¬ 
sition, pretium servi, le prix de l’esclave (XXVI, 2). Il en 
résulte que l’affranchissement restait valable : l’affranchi con¬ 
servait la liberté L Nous verrons, de plus, que l’homme libre 
n’était pas considéré comme producteur de fruits; c’est cette 
conception qui domine dans le cas actuel et qui empêche qu’on 
ne réclame du défendeur l’équivalent d’un travail que l’affran¬ 
chissement avait eu pour effet d’anéantir. 
à ce titre de produire des intérêts conventionnels, il n’y a pas lieu à 
l’indemnité légale des intérêts moratoires; il y a lieu à des dommages- 
intérêts dans toute la force du mot, excepté dans le cas de prêt, s’il y a 
retard dans le remboursement, ou s’il y a une stipulation expresse 
d’intérêts. 
Dans le même sens : Dalloz, Répertoire, v° Obligations, n° 844; 
Laurent, t. XVI, n os 306 et 326. 
1 Les Capitula legi Salicæ addita de 819 (Ed. Boretius, I, p. 292), 
interprétant la Lex Emendata, XI, 3, qui assimile l’affranchissement au 
meurtre de l’esclave et commine le capitale et la dilatura, décident que 
l’affranchi ne gardera pas la liberté; mais la question était controversée : 
dixerunt aliqui, quod idem servus, qui ingenuus dimissus fuerat, denuo 
ad servitium redire non debeat; sed pristino domino et servitio restitutus 
fiat, judicaverunt, et cette interprétation est sans valeur au point de vue 
du droit ancien. 
