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pable une restitution in capite trente fois supérieure à la valeur 
de l’objet enlevé. 
J’incline à croire que la disposition énigmatique du titreLXV 
se rapporte à un tout autre ordre d’idées, et comme elle se 
retrouve dans la loi ripuaire (LXXXVI) avec une aggravation 
de peine : 100 solidi au lieu de 30 4, je chercherai une inter¬ 
prétation dans un autre passage de la même loi qui se rapporte 
à la procédure d ’intertiatio. 
Celui qui reconnaît chez autrui son animal volé, doit le 
mittere in tertia manu , c’est-à-dire, d’après les commentaires 
les plus récents 2, l’arrêter, le séquestrer entre les mains du 
détenteur qui prétend l’avoir acquis de bonne foi. Si alors, en 
attendant que l’auteur de la soustraction soit retrouvé, l’ani¬ 
mal vient à mourir, le détenteur doit, pour se justifier, appor¬ 
ter au tribunal la peau et la tête à l’effet de se disculper et 
d’établir qu’il n’a pas méchamment fait disparaître le corps du 
délit. 
Or, d’autres exemples prouvent que les lois franques sont 
très sévères pour celui qui enlève à autrui le moyen de se justi¬ 
fier. Ainsi le titre : De homme de bar go vel de furca demisso (Hes- 
sels, col. 258 et suiv.) défend d’enlever du pieu sur lequel elle 
est empalée la tête d’un ennemi tué en légitime faida : Si quis 
caput de domine quem suus inimicus in pala misisset.... tollere 
praesumpserit. Pareillement, il est interdit de faire disparaître 
le cadavre placé sur l’espèce d’échafaudage où on le mettait 
précisément pour donner au meurtre la plus grande publicité 
et le dépouiller de toute apparence d’assassinat : Si quis homi- 
nem de bargo vel de furca abatterepraesumpserit.... 
Dès lors, voici la portée que j’assigne au titre LXV : le déten¬ 
teur de l’animal intercié qui vient à mourir, doit sur-le-champ 
1 Rib. LXXXVI. Si quis caballum alterius mortuum seu quocumque libet 
animal extra consilium domini sui excorticaverit, 50 solidos culpab. 
judicetur. — Si autem negaverit et convictns fuerit, 100 solidos cum 
capitale et dilatura multetur. 
2 Siegel, Geschichte des deutschen Gerichtsverfahrens, I, 252 et suiv. 
— Sohm, La procédure de la loi salique (trad. Thévenin), pp. 41 et suiv. 
