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Tout ce que l’on peut constater, c’est qu’ils ne renferment rien 
qui soit en désaccord avec la théorie esquissée plus haut. 
Le passage le plus important est celui du Pactus pro tenore 
pacis des rois Clotaire et Childebert 1 . La fréquence des vols et 
leur impunité avaient déterminé ces princes à organiser, dans 
les centaines territoriales, des trustes ou corps chargés de la 
recherche des criminels et responsables vis-à-vis de leurs vic¬ 
times. C’était la substitution d’une poursuite publique à l’an¬ 
cien système du vestigium minare par le propriétaire lui-même. 
Toutefois, rien n’empêchait le propriétaire de se mettre lui- 
même en campagne, et le décret spécial de Clotaire distingue 
nettement les deux hypothèses : 
§9. Et si persequens latronem suum conprehenderit, inte- 
gram sibi couposicionem accipiat ; et si per trustent invenitur, 
mediam conpositionem trustis adquirat et capitalem exegat ad 
latronem (lisez : a latrone). 
Si le propriétaire a pris lui-même son voleur, toute la com¬ 
position sera pour lui. Si c’est la trustis qui l’a arrêté, elle aura 
droit à une moitié de la composition (l’autre moitié allant au 
propriétaire), et elle exigera du voleur la restitution du capitale. 
Cette dernière disposition s’explique par l’obligation imposée 
à la trustis d’indemniser de prime abord la victime du vol, sauf 
à se rembourser ensuite sur le voleur : in cujus centena aliquid 
deperierit , capitale qui perdiderit recipiat, et plus loin : capitale 
tamen qui perdiderat, ad (a) centena ilia accipiat.... 
Ces diverses mesures sont confirmées par la partie finale du 
Capitulaire qui paraît résumer, au nom des deux rois, la dispo¬ 
sition essentielle du décret de Clotaire. 
§ 16. (trustis) continua capitale ei qui perdiderit reformare 
festinet, tamen ut latronem perquirat. 
La trustis s’empressera de reconstituer le capitale à celui qui 
l’a perdu, tout en continuant à rechercher le voleur. 
1 II s’agit de Clotaire I er et de Childebert I e1- (511-558). Cf. Boretiis 
(Capit., I, p. 4) et Schroeder, Untersuchungen zu den frànkischen Volks- 
rechten (Pick’s Monatsschrift, 1880), p. 479. 
