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Les états étaient divisés en deux chambres : la première, 
dont la création est due à J.-J. Kaepsaet, était composée de 
quarante membres au moins et soixante au plus, nommés 
à vie par le roi parmi les personnes les plus distinguées par 
des services rendus au pays, par leur naissance ou leur fortune t. 
Je n’aurai pas à m’en occuper ici, ses séances n’étant pas 
publiques, sauf celles d’ouverture et de clôture, qui se faisaient 
chambres réunies. 
I.a seconde chambre comprenait cent dix membres nommés 
pour trois ans par les états des provinces, dont les membres 
étaient eux-mêmes élus parmi les trois ordres des nobles, des 
villes et des campagnes. 
Les états généraux devaient s’assembler au moins une fois 
par an. Les sessions, qui devaient durer au moins vingt jours, 
se tenaient alternativement à La Haye et à Bruxelles, ce qui 
faisait écrire à E.-C. de Gerlache que « le gouvernement 
batavo-belge, avec ses deux nations et ses deux capitales, était 
une espèce de corps bicéphale et nomade, qui, vers le mois de 
septembre, déménageait avec la cour, emballait les archives de 
quelques ministères et partait, suivi de ce bagage, de Bruxelles 
pour La Haye, ou de La Haye pour Bruxelles ». 
Dans les discussions, le vote se faisait par appel nominal et 
à haute voix. Toute résolution était prise à la majorité absolue 
des suffrages. Les membres votaient individuellement, sans 
mandat et sans en référer à l’assemblée qui les avait nommés. 
L’immunité parlementaire leur fut acquise par la loi du 
17 mai 1819, qui stipulait que les discours tenus au sein de 
l'une des deux chambres ne pourraient donner ouverture 
à aucune action. 
Au point de vue de leurs pouvoirs, il est à noter que les 
députés n’avaient ni le droit de mettre les ministres en accusa¬ 
tion, ni le droit d’enquête, ni le droit d’initiative, ni même le 
Voir H.-M.-A.-J. van Asch van Wijck, Beschouwingen over de eerste 
harner der Staten generaal, dans VAlgemeen letterlievend maandschrift, 
nouvelle série, t. II (Utrecht, l84o), p. 357. 
