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devaient s’occuper particulièrement de l’article 5. Le rapport 
qu'ils rédigèrent sur cette question fut communiqué, lu et 
approuvé à la séance du 24 mai L 
En ce qui concerne « la levée des droits le long de l’Escaut », 
comme s’exprime le compte rendu officiel de cette séance, la 
réponse des commissaires tendait à prouver le bien-fondé des 
privilèges des Hollandais à Lillo. On s’en référait pour cela au 
traité de Munster, lequel, au moment de sa conclusion, aurait 
assuré à chaque partie contractante le bénéfice de Ynti possi- 
detis , ainsi qu’à la possession constante et jamais contestée de 
la souveraineté des États sur l’Escaut, de Lillo à Saftingen. On 
établissait que « l’Escaut et le fort de Lillo, bien que pas nom¬ 
mément cédés à la République, étaient notoirement et sont 
demeurés sous la domination des États »; qu’aux Hollandais, 
avant 1648 déjà, appartenait totalement la « supériorité » sur 
le cours du fleuve ; que, depuis, la possession des deux rives, 
à Lillo et à Liefkenshoeck, leur assurait « le droit territorial du 
lit de la rivière ». De là, concluait-on, « dans tous les temps et 
sans difficulté, on a reconnu à L. H. P. la faculté et le droit de 
lever des licences et de tenir à cet effet un navire de garde 
devant Lillo 2 ». 
Ce rapport fut joint à la réponse que les États préparaient à 
l’ensemble du Tableau Sommaire. Le 25 mai, le gouvernement 
hollandais annonça qu’il allait dresser l’état des contre-préten¬ 
tions et qu’il désirait toujours terminer tous les différends 
existants « par voie d’arrangements convenables ». Le 16 juin, 
on lut à l’assemblée la réponse détaillée au Tableau, réfutant 
les prétentions impériales, et exposant les demandes de la 
1 Secrele Resolutien van Holland, t. XIV, pp. 411-434. — Hogendorp, 
p. 165. 
2 La réponse complète est insérée dans HogejNDORP, ad addimentum 
(texte en français). —Archives de Paris, Corresp. de Hollande, vol.DLVIII, 
ff. 34 et 35 (textes en français et en hollandais). 
3 Archives de Vienne. — Archives de Paris, Corresp. de Hollande. — 
Gazette de Leyde, numéro du 4 juin. 
