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Cette somme sera comptée au fur et à mesure des besoins, à titre de 
prêt audit établissement, soit en bons du trésor, soit en numéraire, 
moyennant intérêt à 5 %. 
Art. 2. — Il est également ouvert au Gouvernement un crédit de 
1,400,000 francs à l’effet de solder, pour le compte de la Banque de Bel¬ 
gique et moyennant sa garantie, les sommes qui sont dues et qui seront 
réclamées par les personnes qui ont déposé des fonds aux caisses 
d’épargne instituées par ledit établissement; ce deuxième prêt sera éga¬ 
lement productif de 5 % d’intérêt. 
Art. 3. — Le Gouvernement réglera les conditions propres à assurer 
le meilleur emploi desdites sommes, et il stipulera le temps et les 
garanties nécessaires pour leur recouvrement. 
Art. 4. — Pour faire face aux crédits susmentionnés, le Gouvernement 
est autorisé à créer des bons du trésor jusqu’à concurrence d’une somme 
de 4,000,000 de francs, aux conditions déterminées par la lbi du 
16 février 1833, n° 137. 
Le projet de loi fut renvoyé à l’examen d’une commis¬ 
sion. Devaux fit rapport dans la séance de la Chambre du 
27 décembre 1838; guidé par l’intérêt des classes laborieuses, 
il conclut à l’adoption. 
Malgré l’opposition de Lardinois, la Chambre discuta en 
comité secret; le vote eut lieu ensuite en séance publique : il 
fut unanimement favorable. Six membres s’abstinrent, parmi 
lesquels Ullens, qui motiva son abstention en disant qu’il 
ne votait pas contre le projet de loi, parce qu’il était juste 
et raisonnable que le Gouvernement intervînt pour la caisse 
d’épargne, qui est le trésor des malheureux, mais que, d’un 
autre côté, il ne voulait pas émettre un vote favorable, parce 
que la collation d’un subside de 2,600,000 francs pour faciliter 
les payements des billets et créances exigibles à charge de la 
Banque de Belgique constituait un antécédent dangereux L 
1 Moniteur des 26-27 décembre. 
