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Le projet de loi, communiqué le même jour au Sénat, fut 
renvoyé à l’examen d’une commission spéciale. La séance fut 
suspendue, et à la reprise, J. Maloü fit rapport. 
Dumon-Dumortier lut une pétition de commerçants pous¬ 
sant la Législature dans la voie de l’intervention : « Les affaires 
sont arrêtées, disait-on; la Société générale a restreint ses 
escomptes, il y a pour trois millions de bons effets qui ne 
peuvent s’escompter faute d’argent; la Législature devrait 
appliquer pareille somme pour leur négociation. » 
Le Sénat tint séance le soir, et grâce à cette promptitude 
le projet fut adopté le jour même. Le vote fut unanime 1 2 ; 
le Roi sanctionna la loi le 1 er janvier 1839; elle parut au Moni¬ 
teur le 3 janvier suivant. 
A la suite de ces événements, la caisse d’épargne périclita 
dans de telles conditions qu’en 1840, elle ne recueillit que 
pour 206,738 francs de dépôts. Elle fut reconstituée sur de 
nouvelles bases le 1 er novembre 1841 et liquida après la crise 
de 1848, qu’elle ne put éviter. 
Une motion de Rogier vint incidemment appeler l’attention 
du Parlement sur les caisses d’épargne, au début de la session 
de 1842-1843. 
On discutait le budget des voies et moyens, dans la séance 
du 2 décembre 1842 2. 
L’orateur, après avoir touché la question des assurances par 
l’État, aborda celle de la réorganisation des caisses d’épargne, 
question grave, disait-il, et digne des méditations du législa¬ 
teur. 
A son avis, et il a été bon prophète, que la caisse d’épargne 
soit dans les mains du Gouvernement ou dans les mains des 
particuliers, le Gouvernement, aux yeux du public, est respon¬ 
sable et, le cas échéant, il devra rembourser les dépôts. 
Au point de vue moral, au point de vue politique, il 
importe à l’État de multiplier le nombre des individus inté¬ 
ressés au maintien de l’ordre, au maintien de la nationalité. 
1 Moniteur du 28 décembre. 
2 Moniteur du 3 décembre 1842, 13 e col. 
