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Cette relation sur la question du remboursement peut être 
complétée par la version qui fut émise au Sénat par Dumon- 
Dumortier L 
Ce dernier porte un jugement sévère. « La Banque, dit-il, a 
usé d’un droit, mais quel en a été le résultat? Les créanciers 
ont été remboursés en perdant 30 ou 40 °/ 0 . Elle était débitrice 
de 6 millions à la caisse d’épargne ; par ce moyen indirect, elle 
a atermoyé ses payements, car il va sans dire que les créanciers 
n’iront pas demander le remboursement en fonds publics, 
quand ils voient qu’ils perdraient 40 à 50 °/ 0 . Sa conduite a 
trouvé quelques critiques parmi les déposants, mais en géné¬ 
ral, les créanciers ont pris patience et attendent des temps 
meilleurs pour obtenir leur remboursement. » 
En résumé, comme cela est attesté d’ailleurs par un factum 
qui fut publié à Bruxelles en 1849, la Banque de Belgique, 
après avoir en quelque sorte suspendu ses payements en se 
prévalant des dispositions statutaires de la caisse, fut con¬ 
trainte par l’opinion publique de rouvrir ses guichets et 
obligée de liquider les obligations de la caisse à ses risques 
et périls. La Banque n’avait pas suffisamment pris garde, en 
établissant les nouveaux statuts de 1841, à quel point l’exacte 
notion de cette faillite contractuellement acceptée devait 
échapper aux déposants peu instruits, combien cette clause 
de remboursement pouvait blesser la morale publique. On 
comprendra la justesse de cette observation quand on aura 
comparé la différence du traitement qui fut appliqué aux 
déposants respectifs des caisses d’épargne des deux banques. 
Ce parallèle fut établi au sein des Chambres et cette inégalité 
fut critiquée avec raison. 
Voici comment, à deux mois d’intervalle, la détresse finan¬ 
cière de la Société générale motiva pour la seconde fois 
l’intervention du Parlement. 
Le 13 avril 1848, elle sollicita du Gouvernement un nouveau 
secours de 20 millions, afin de pouvoir faire face aux obliga- 
1 Annales , 1847-1848, 19 mai, p. 1726. 
