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Le projet contient les deux dispositions suivantes, qui pré¬ 
voient la création d’une caisse nationale d’épargne. 
Art. 9. — Le Gouvernement pourra instituer une caisse d’épargne, 
destinée principalement à faciliter le placement des économies de la 
classe ouvrière. 
Il arrêtera les statuts organiques de cette caisse et des succursales 
dans les provinces. 
Art. 10. — Les porteurs des livrets des caisses d’épargne actuelles 
pourront obtenir le transfert de leurs dépôts à la caisse d’épargne insti¬ 
tuée par l’État, en se conformant à ce qui sera prescrit à cet égard par 
les statuts. 
Ces deux textes ont une valeur purement historique. Ils 
constituent le premier jalon de l’institution nationale qui fut 
édifiée sur de si superbes assises par la loi du 16 mars 1865. 
Nous ne tarderons pas à les voir disjoints pour faire place 
à un projet spécial de loi organique. 
La discussion du projet ne nous intéresse qu’à deux points 
de vue. Il importe d’abord d’extraire des débats les faits qui 
caractérisent la crise; il importe ensuite de signaler la con¬ 
ception que l’on se fit au sein des Chambres législatives de 
la nature du lien obligatoire qui rattachait la caisse d’épargne 
à la nation. 
11 est hors de doute que la faillite de la Société générale 
vis-à-vis de la clientèle de sa caisse d’épargne est due unique¬ 
ment à une immobilisation excessive de son encaisse. 
Le compte actif du bilan s’élevant à 241 millions, compre¬ 
nait entre autres articles (en chiffres ronds) : 
Portefeuille.fr. 9,900,000 
Prêts sur titres.57,900,000 
Actions de la Société générale .40,000*000 
Fonds publics. 18,800,000 
Comptes courants.. . 37,000,000 
Tome LYI. 
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