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CHAPITRE VII. 
TRAVAUX PARLEMENTAIRES AYANT POUR OBJET LA RÉORGANISATION DES 
CAISSES D’ÉPARGNE. — DÉPÔT DU PROJET DE LOI DU 23 MAI 4839, 
INSTITUANT UNE CAISSE GÉNÉRALE D’ÉPARGNE. 
Nous avons vu que le projet de loi déposé pour sauver la 
caisse d’épargne de la Société générale d’un désastre, contenait 
deux articles qui annonçaient l’établissement d’une Caisse 
nationale d’épargne. Ces textes ne donnaient pas une satisfac¬ 
tion suffisante aux partisans de cette innovation, car ils lais¬ 
saient le soin de réaliser cette grande œuvre au bon vouloir 
du Gouvernement, qui restait aussi maître de rédiger les statuts 
à son gré. 
La section centrale amenda le projet; elle fit de la création 
de cette caisse une obligation. « Il sera institué sous le patro¬ 
nage et sous le contrôle de l’État... » Elle alla plus loin et 
exprima l’opinion qu’une institution aussi importante, intime¬ 
ment liée à des intérêts d’un ordre aussi élevé que le perfec¬ 
tionnement moral et matériel des classes laborieuses et le 
crédit public, devait entièrement reposer sur la loi, qui est 
l’expression la plus complète de la volonté nationale, et non 
sur des arrêtés émanés du pouvoir exécutif seul. 
D’autre part, le rapport de J. Malou nous fait connaître 
qu’un membre de la commission spéciale estima que la caisse 
d’épargne à instituer devait être gérée comme ensemble de droits 
distincts i. 
Voilà deux principes fondamentaux qui se font jour. La 
Caisse d’épargne dépendra de la volonté de la nation et sera 
soustraite à l’arbitraire du pouvoir exécutif; de là à en faire 
une institution autonome, il n’y a qu’un pas. La pensée de la 
faire gérer comme un ensemble de droits distincts contient 
plus que l’affirmation de son autonomie; elle en fait une œuvre 
morale, une personne civile indépendante, une mutualité qui 
est la chose de la nation et non un service gouvernemental. 
1 Annales , 4847-1848, p. 1610. 
