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TROISIÈME SECTION. 
Caisse générale d’épargne et de retraite 
instituée en vertu de la loi du 16 mars 1865 . 
CHAPITRE IX. 
INSTITUTION DE LA CAISSE GÉNÉRALE D’ÉPARGNE ET DE RETRAITE. 
1. — Exposé des motifs du projet de loi déposé le 23 mai 1851) 
par Frère-Orban l . 
L’exposé des motifs est un document considérable, tant par 
sa valeur intrinsèque que par son étendue. Il renferme des 
renseignements historiques et statistiques, et contientun aperçu 
très étudié sur les institutions d’épargne existant dans les pays 
étrangers. 
Le chapitre Y, entièrement consacré à la justification de la 
partie du projet relative à l’organisation du service de la caisse 
d’épargne, est capital ; il constitue bien certainement une œuvre 
personnelle de l’auteur du projet. Dans l’analyse que nous 
allons en faire, nous nous bornerons à l’exposé des principes 
fondamentaux, qui lui donnent une si puissante originalité. 
Le premier point qui est examiné est celui de l’intervention 
de l’État dans l’organisation, la gestion et la surveillance des 
caisses d’épargne. 
Les avantages et les inconvénients de cette intervention sont 
soigneusement passés en revue. Il est un danger dont il faut 
se garder : c’est de faire de la caisse d’épargne une branche de 
1 Voir Pashiomie, 1865, p. 48. — Les travaux parlementaires de la loi 
du 8 mai 1850, instituant une Caisse de retraite, et ceux de la loi du 
16 mars 1865, instituant une Caisse générale d’épargne et de retraite, 
sont reproduits in extenso dans une publication devenue rare, intitulée : 
Institution d’une Caisse générale d’épargne et de retraite. Bruxelles, 
Guvot, 1868. 
