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Pour obvier au danger des retraits, la mesure qui soumet 
le remboursement des capitaux plus considérables à certains 
délais se justifie mieux et ne présente aucun inconvénient 
sérieux. Si le déposant ne veut pas se soumettre aux délais, il 
sera libre de porter ses fonds ailleurs, mais il n’y sera pas con¬ 
traint comme dans le système du maximum. 
L’observation de délais pour les retraits n’est du reste pas 
imposée aux agents de la caisse d’épargne comme une obliga¬ 
tion, mais comme une mesure facultative dont il ne doit être 
fait usage que dans des circonstances spéciales. 
Le projet confère au surplus à la caisse le pouvoir de con¬ 
vertir en fonds publics belges la partie des dépôts qui excède 
3,000 francs, après avoir averti les propriétaires des livrets. 
L’exposé des motifs, après avoir épuisé l’examen de ques* 
tions qui sont de principe, explique le fonctionnement de 
l’institution projetée. 
L’administration delà caisse d’épargne, dit-il, abandonnera 
à la Banque nationale et à la Caisse des dépôts et consignations 
toute la partie matérielle de ses travaux. 
Ce langage exprime d’une façon vicieuse une division de tra¬ 
vail et d’attributions réelle; M. Léon Cans, directeur général de 
l’institution, nous le fit remarquer en 1885 L 
Il est exact, et c’est cette vérité que l’exposé veut exprimer, 
que la Banque nationale a le maniement des fonds, la garde 
du portefeuille des valeurs de banque, ainsi que la mission de 
procéder aux opérations de banque, prêts et opérations autres 
que les opérations de bourse, lesquelles, ainsi que la garde du 
portefeuille des titres, sont confiées à la Caisse des dépôts et 
considère toutes les mesures de limitation et toutes les clauses de sauve¬ 
garde comme des palliatifs ; à son avis fp. 12). il n’v a pas de solution 
juste, sérieuse, durable en dehors du régime d’emploi. C’est le plus bel 
éloge qu’on puisse faire du système de la loi de 1865. 
* Cette inexactitude a été reproduite par des auteurs étrangers; nous 
l’avons aperçue en lisant la notice que M. Durand a consacrée à la Caisse 
générale d’épargne de Belgique, dans son intéressant ouvrage sur le 
crédit agricole. 
