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Il est un élément des plus intéressants de la construction 
que l’on voulait édifier et qui fut très inexactement jugé par 
l’opposition : c’est la profonde démarcation que le projet creu¬ 
sait entre l’État et la Caisse d’épargne en faisant de celle-ci une 
personne civile presque entièrement autonome. 
L’opposition mit beaucoup de complaisance à confondre 
l’État et la Caisse d’épargne, et l’on répéta à satiété que l’État 
se faisait banquier, que l’État se constituait débiteur direct des 
déposants, la Caisse n’étant qu’un paravent et qu’une fiction L 
L’argument apprécié à la lumière des principes juridiques 
était mauvais. La personnalité civile confère les attributs de 
l’individu, et par voie de conséquence une autonomie plus ou 
moins étendue. Ce système de construction, appliqué à d’autres 
organismes gravitant autour de l’État, procède d’une concep¬ 
tion scientifique. 
« Mais s’il en est ainsi, disait de Nayer à la Chambre des 
représentants, vous pouvez ériger en personnes civiles tous les 
rouages du Gouvernement 2. » 
Il faut que l’État garde par devers lui les attributs de la 
souveraineté; il est la force suprême qui assure la sécurité 
et le règne de la justice, mais il y a des fonctions qui, sans 
être essentielles à son existence, intéressent l’utilité générale 
et peuvent lui être provisoirement confiées. C’est alors une 
excellente mesure décentralisatrice, que de remettre la ges¬ 
tion de ces œuvres à une personne morale placée à côté de 
lui 3. 
L’opposition faisait donc un grief au Ministre des Finances 
d’une disposition qui constituait un des mérites les plus insi¬ 
gnes du projet. 
* de Nayer, séance du M juin; Recueil intitulé : Institution d'une Caisse 
générale d'épargne, p. 294; séance du 12 juin; eod., p. 336. Voir la 
réponse du Ministre des Finances, séance du 16 juin; eod., p. 307. 
2 Séance du 12 juin; eod ., p. 336. 
3 Voir sur le principe de l’autonomie, les considérations que nous déve¬ 
lopperons infra, ehap. XII. 
