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de la section centrale, s’exagérant les difficultés de contrôle et 
l’élévation des frais, n’osèrent s’engager dans cette voie t. 
Un vote favorable sur l’ensemble du projet fut émis dans la 
séance du 25 juin. Il y eut 61 voix pour, 18 voix contre et 
2 abstentions. 
Nous voici arrivés à la seconde phase des travaux parlemen¬ 
taires. 
Après une longue attente, la Commission des finances, à qui 
le Sénat avait renvoyé le projet voté par la Chambre, déposa 
son rapport le 3 mars 1863 1 2 3 . 
La discussion s’ouvrit le 28 décembre suivant et traîna pen¬ 
dant une année. Le projet ne fut adopté que dans la séance du 
21 décembre 1864. 
Les tendances conservatrices du Sénat avaient pris ombrage 
des audaces de la proposition de loi, car l’œuvre de la Chambre 
sortit fortement amendée des délibérations de la Commission ; 
le système du Gouvernement était modifié dans un de ses 
points essentiels. 
A l’article 20, il était ajouté que le conseil d’administration 
pouvait refuser tout versement sans devoir énoncer les motifs 
du refus. 
Un article 22 nouveau disposait qu’il ne pouvait être reçu 
d’un même déposant, sans l’autorisation du conseil d’adminis¬ 
tration, plus de 200 francs par mois. 
Un nouvel article 23 disait que les dépôts de particuliers ne 
pouvaient dépasser 1,500 francs, et pouvaient atteindre 
2,000 francs par l'accumulation des intérêts 3. 
Le système de la Commission fut défendu par T’Kint de 
Nayer et Malou. Ce dernier rapporte que c’est dans le projet 
du 12 mai 1848 que la Commission « a copié pour ainsi dire 
1 Séance du 17 juin; Recueil intitulé : Institution d'une Caisse générale 
d'épargne , p. 378. 
2 Documents parlementaires, 1862-1863, pp. lvii-i.xxii. Le rapporteur 
était M. Fortamps. 
3 Système de la loi française de 1843, fortement combattu à la Chambre 
des pairs par le baron Ch. Dupin. Voy. infra, chap. XIII. 
