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table spoliation, tout aussi bien que si l’on voulait donner une telle 
destination aux fonds de réserve des caisses de pensions 
Le fonds de réserve est un patrimoine qui appartient aux 
déposants, mais rien ne s’oppose à ce que l’on construise une 
caisse d’épargne qui ne verse pas tout son excédent au fonds 
de réserve; et meme dans une caisse ordinaire, lorsque ce fonds 
regorge de capitaux, il serait absurde d’y effectuer des verse¬ 
ments sans limite. Il n’y a d’ailleurs pas d’assimilation possible 
entre une caisse d’épargne et une caisse de pensions, parce que 
dans celle-ci, le fonds de réserve est formé par la cotisation 
des affiliés mesurée pour faire face aux charges de l’avenir, 
particulièrement aléatoires dans ce genre d’institutions; mais 
si l’on pouvait concevoir une caisse de pensions qui posséderait 
une forte réserve établie au moyen des bénéfices réalisés par 
l’escompte, par des prêts sur nantissement, par des reports et 
par d’autres trafics analogues, les libéralités prélevées sur le 
superflu, dont Frère-Orban suppose la distribution, seraient 
la chose du monde la plus juste. 
La question que posait le rédacteur de l’exposé des motifs ne 
présentait alors qu’un intérêt doctrinal, parce qu’une combi¬ 
naison financière qui ménage les établissements concurrents 
sur le marché du crédit et prélève sur son fonds de réserve les 
sommes qu’elle consacre à une répartition quinquennale, est 
moins exposée à se trouver un jour en face de ces excédents 
de bénéfices qu’on est presque forcément conduit à dépenser 
en œuvres de philanthropie, à l’exemple des caisses italiennes. 
Cependant, par suite de la suppression de la répartition quin¬ 
quennale, aujourd’hui acquise en fait sinon encore en droit, le 
problème est devenu une chose d’actualité; sa solution s’impo¬ 
sera d’une façon inéluctable, à moins que la diminution des 
revenus de l’institution ne vienne fort à propos délivrer 
l’administration de ce souci. 
Le rédacteur du projet de loi paraît avoir été mieux inspiré 
lorsqu’il combattit la thèse qui consiste à encourager les habi¬ 
tants à faire des économies « au moyen de primes ou d’avan- 
* Pasinomie, 1865, p. 56. 
