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La Ville garantit les dépôts à concurrence de 2o,000 florins. 
La caisse est administrée par une commission de douze 
membres nommés par la Régence pour un terme de six ans i. 
Cette assemblée se réunit de droit le premier mercredi de 
chaque mois, sous la présidence du bourgmestre; elle nomme 
les employés, y compris un teneur de livres au traitement de 
600 florins. Deux commissaires, renouvelés de mois en mois, 
assurent le service des affaires courantes; ils siègent dans le 
local de la Caisse, tous les lundis, de onze heures du matin à 
une heure, et contresignent sur les livrets les opérations de 
versements et de remboursements qui y sont inscrites. 
Les versements ne peuvent être inférieurs à 1 florin ni, 
à moins d’autorisation spéciale, dépasser 99 florins des Pays- 
Bas. 
Les dépôts sont incessibles, mais saisissables. 
Les administrateurs sont investis du pouvoir arbitraire de 
refuser. l’admission des déposants ou de prononcer leur 
exclusion. 
Les retraits de fonds sont soumis à un délai de huit jours. 
Les dépôts produisent 4 °/ 0 d’intérêt, soit 1 cent par 
3 florins et par mois. Pour la facilité des calculs, l’intérêt ne 
se compte que sur des sommes rondes de 3 florins; pour le 
même motif, la Caisse ne rembourse pas les dépôts par sommes 
inférieures à 3 florins. 
L’intérêt des sommes versées prend cours le premier jour 
du mois qui suit le versement, celui des sommes remboursées 
1 Voici les noms des premiers administrateurs : Le conseiller d’État 
Van Crombrugghe, bourgmestre de Gand; Van den Hecke-Dellafaille, 
membre du bureau de bienfaisance; De Meulemeester-Van Aken, pré¬ 
sident du tribunal de commerce; Huyttens-Kerremans, membre de la 
seconde Chambre; Van deCappelle, architecte; De Nayer-Van Caneghem, 
propriétaire; Maertens-Pelckmans, banquier; Van Santvoorde-Voortman, 
fabricant; Velleman, architecte; D’Hane de Potter, propriétaire; J. Bali- 
gand, marchand; Hve-Schoutheer, secrétaire de l’administration com¬ 
munale. 
