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du surplus des bénéfices de l’année, lorsque cette proportion 
est atteinte. La réserve ne cessant de grossir outre mesure, il 
fut décidé, en 1878, qu’elle serait portée à 15 °/ 0 et le prélève¬ 
ment aux trois quarts des bénéfices restants; l’année suivante, 
nouvelle décision portant la réserve à 17 % et le prélèvement 
à la totalité de l’excédent. 
L’attention de l’autorité supérieure fut appelée sur cette 
situation, à la suite d’un arrêté royal du 12 juillet 1880 pres¬ 
crivant à la Députation permanente du Conseil provincial de 
porter son contrôle sur les rapports financiers de la Ville avec 
la Caisse d’épargne; la première application que l’autorité 
provinciale fit de ses pouvoirs, fut d’imposer une révision des 
statuts de la Caisse dans lesquels elle fit insérer une disposition 
nouvelle instituant le principe du partage de l’excédent de 
bénéfices entre la Ville et les déposants, ce qui fut réalisé 
pendant les exercices 1882 à 1885 et rapporta à chaque livret 
appartenant à l’exercice entier, un dividende de fr. 0.40 à 
0.60 °/«. 11 est vraisemblable que cette innovation a été inspirée 
par le règlement organique de la Caisse générale d’épargne 
établissant une distribution quinquennale de l’excédent du 
fonds de réserve entre les déposants. 
Un changement de ministère étant survenu en 1884, la ville 
de Nivelles s’insurgea contre la jurisprudence de la Députation 
permanente; le Gouvernement, par arrêté royal du 25 novem¬ 
bre 1885, lui donna raison et l’autorisa à remettre en vigueur 
le principe de l’appropriation intégrale des excédents de 
bénéfices. 
Ce décret trancha définitivement le conflit, mais cependant, 
les droits de la Ville sur le fonds de réserve furent mis encore 
une fois en question par la Province, à propos de la prétention 
que la municipalité fit valoir le 15 janvier 1890, d’affecter à 
des travaux d’utilité publique une somme de 278,000 francs 
prélevée sur ce fonds; il s’ensuivit un échange d’observations 
qui sont relatées dans le rapport sur la situation de la ville de 
Nivelles pour l’exercice 1889. 
Le point fondamental de la controverse était la propriété du 
