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Cette crise fit ressortir la nécessité de modifier les statuts. 
L’établissement était tenu de rembourser moyennant un simple 
préavis de quinze jours, et pour faire face aux échéances il ne 
disposait que d’uné encaisse bientôt absorbée et de valeurs 
d’une réalisation ruineuse. D’autre part, ses statuts ne lui 
conféraient pas d’une façon assez explicite, la faculté de vendre 
les valeurs d’urgence et sans recourir aux formalités adminis¬ 
tratives. On observa également que ce formalisme, outre 
qu’il constituait une entrave gênante, pouvait nuire au crédit 
de l’établissement en donnant de la publicité aux mesures 
arrêtées i . 
L’Administration sollicita de l’autorité provinciale l’autorisa¬ 
tion d’insérer dans ses statuts une disposition qui lui permet¬ 
trait à l’avenir de rembourser les déposants en fonds de l’Etat 
belge; mais cette faculté lui fut refusée. Nous avons vu que la 
Caisse de Nivelles obtint de la Députation du Brabant ce qui 
fut refusé à celle de Mons. 
Ces considérations incitaient aussi à restreindre l’étendue 
des opérations. Un pas avait déjà été fait dans ce but en limi¬ 
tant aux habitants de Mons la faveur de recourir à la Caisse 
d’épargne. Il fut donc décidé de donner à ces mesures une 
sanction plus rigoureuse; on prit la résolution de réaliser 
une partie de l’avoir lorsque les fonds seraient revenus au cours 
normal, et de procéder au remboursement d’une certaine 
catégorie de livrets. 
L’Administration fut autorisée à réaliser pour un demi- 
million de fonds publics. Pendant l’exercice 1849, on com¬ 
mença à rembourser les dépôts appartenant à des déposants 
étrangers à la ville. L’année suivante, nouveaux rembourse¬ 
ments pour fr. 361,323.71. 
1 Voir les observations de Dumon-Dümortier faites à la Chambre lors 
de l’élaboration de la loi fiscale du 30 décembre 1835. 
