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CHAPITRE XXIX. 
CAISSE D’ÉPARGNE DE LA BANQUE DE BELGIQUE *. 
( 19 mai 1855-1852.) 
Sa carrière comprend deux phases : l’une va de 1835 à circa 
1842, et l’autre du 1 er novembre 1843 à circa 1852 ; chacune 
d’elles eut un régime distinct. 
Pendant la première période, la Caisse d’épargne est une 
simple annexe de la Banque ; la réorganisation de 1843 en fît 
une mutualité indépendante, se mouvant à ses côtés et admi¬ 
nistrée par elle. 
Voici ses premières dispositions statutaires : 
Toutes sommes depuis 1 franc jusqu’à 500 seront reçues tous les jours 
non fériés depuis 10 heures jusqu’à 2, et le dimanche depuis 10 heures 
jusqu’à midi. 
Elles porteront intérêt à dater du premier jour du mois qui suivra le 
versement; le taux de l’intérêt sera fixé au mois de novembre pour l’an¬ 
née suivante ; il sera de 4 °/ 0 en 1835. 
Les épargnes ne portent pas intérêt pour les sommes au-dessous de 
5 francs. 
Les intérêts seront payables pendant le mois de janvier; ceux qui 
n’auraient pas été réclamés avant la fin de ce mois, seront capitalisés 
sous la date du 1 er janvier et ne pourront plus être touchés que comme 
partie intégrante du capital. 
La Caisse d’épargne cumule les économies jusqu’à concurrence de 
5,000 francs; arrivée à ce chiffre, elle délivre un titre de rente dont 
l’administration fixe le taux et les conditions, et recommence à cumuler 
les économies ultérieures et l’intérêt du capital converti. 
Les sommes au-dessous de 100 francs pourront être retirées tous les 
jours non fériés, à l’exception du samedi, en prévenant trois jours 
d’avance; celles de 100 francs et plus, en prévenant cinq jours d’avance; 
l’intérêt cessera de courir du premier du mois pendant lequel le rem¬ 
boursement a lieu. 
Toute demande de remboursement, non suivie d’effet, donnera lieu à 
déchéance d’un mois d’intérêt 1 2 . 
1 Voir première partie, chap. VI. 
2 Moniteur du 19 mai 1835. 
