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gains. En prévision de l’éventualité où la Caisse serait en 
déficit, il est prescrit qu’en place de numéraire, elle pourra 
donner en paiement des titres de rente belge sur le pied d’une 
obligation de 4 i / 2 (plus tard 4) francs de rente annuelle pour 
chaque centaine de francs réclamés 1 . 
Les délais de remboursement sont de huit jours jusqu’à 
500 francs et de quarante-cinq jours pour les sommes supé¬ 
rieures. Les. intérêts sont ajoutés au capital jusqu’à ce 
que le compte ait atteint 10,000 francs. Au-dessus de cette 
somme, l’intérêt est réduit de i / 2 °/ 0 . La Banque reçoit pour 
indemnité de gestion 1/4 % à prendre sur les bénéfices nets. 
Les fondateurs se proposaient d’établir successivement des 
succursales dans les villes de province (à l’exemple de ce qui 
s’était fait pour la Société Générale), de sorte qu’on pourrait 
dire, qu’il n’y avait qu’une seule Caisse d’épargne belge 2 . 
Une ère de prospérité se dessina à tel point qu’il fallut 
réduire le taux de l’intérêt de 4 à 3 */ 2 pour modérer l’élan des 
dépôts, dont voici le mouvement jusqu’en 1848 : 
Années. 
Versements. 
Remboursements. 
Livrets. 
Dépôts au 31 déc. 
1844 1 2 3 4 
2,830,806 
537,518 
1,586 
2,329,166 
1845 5 6 
1,323,024 
1,232,104 
'1,930 
2,497,614 
1846° 
1,533,412 
1,112,597 
2,186 
3.006,990 
1847 7 
1,136,462 
1,482,902 
2,189 
2,748,619 
1848» 
145,867 
» 
1,867 
» 
1 Voir Revue nationale, t. IX, p. 193. 
2 Extrait de la notice du Journal des économistes, 1845, t. II, p. 214, 
citée dans le mémoire de M. Burny. 
3 Les soldes sont chiffrés intérêts dus compris, à savoir, 1844 : 
55,878 francs; 1845 : 77,530 francs; 1846 : 88,560 francs. 
4 Exercice allant du 1 er novembre 1843 au 31 décembre 1844. Moniteur, 
1845, p. 1001. Voir Rapport de la Commission permanente sur le compte 
rendu par l’administration de la Banque lu en séance du Comité de sur¬ 
veillance du 8 avril 1845. (Biblioth. de la Commiss. centr. de statist.) — 
Nombre des versements, 1830; des remboursements, 344; livrets créés, 
1830 ; éteints, 244. 
5 Moniteur , 1846, p. 1136. Livrets créés, 877; éteints, 533. 
6 Rapport de la Commission permanente..., lu en séance du 
13 avril 1847. (Biblioth. de la Commiss. centr. de statist.) Livrets créés, 
778 ; éteints, 522. 
7 Rapport fait aux déposants... par M. Ch. Potvin(eité infra, p. 338). 
» Exposé de la situation du royaume, 1841-1850, p. 314. 
