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SIXIEME SECTION 
Caisse générale d’épargne et de retraite sous ta garantie 
de l’État. 
(Loi du 16 mars 1865.) 
CHAPITRE XXXVIII. 
ORGANISATION. 
§ i. — Dispositions générales. 
La Caisse générale d’épargne et de retraite comprend deux 
services distincts et indépendants, bien que relevant d'une 
même direction : Le service de la Caisse d’épargne et celui de 
la Caisse de retraite; nous ne traitons que du service de la 
Caisse d’épargne. 
Le siège de l’institution est à Bruxelles. 
L’administration est exercée par un Conseil général, un 
Conseil d’administration et un Directeur général. 
L’autonomie de l’institution est mitigée par un ensemble de 
mesures, accordant au pouvoir central une part d’influence, 
peut-être devenue excessive, et qui s’efforcent de sauvegarder 
la responsabilité de l’État caution, en rendant sa garantie pure¬ 
ment morale : 
1° La gestion de la Caisse d’épargne doit se renfermer dans 
les règles statutaires qui lui sont imposées par le pouvoir 
législatif et qui sont tracées par les lois organiques et les 
arrêtés d’exécution ; 
2° Le Directeur général, les membres du Conseil d’adminis¬ 
tration et les membres du Conseil général sont tous nommés 
et révoqués par arrêté royal, sans qu’aucune part d’interven- 
